Juillet 02, 2020

Intégrer la question des genres dans la facilitation des échanges

Un nouvel outil propose des mesures pour lutter contre les obstacles au commerce auxquels les femmes sont confrontées

  • La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a un rang de priorité élevé pour les pays en développement et les pays les moins avancés, et pourtant l'Accord ne comporte aucune référence au genre.

  • La réforme du commerce n'est pas neutre sur le plan du genre; les décideurs politiques doivent donc prendre des mesures spéciales visant à encourager la participation des femmes au commerce.

  • Un nouvel outil publié par l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges examine comment l'AFE peut s'attaquer à des obstacles au commerce liés au genre spécifiques et suggère des mesures à mettre en œuvre pour garantir que les femmes et les hommes tirent également parti de la mise en œuvre de l'AFE.

L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est un engagement des Membres de l'OMC à réduire les formalités administratives liées à la circulation transfrontières des marchandises. En simplifiant et en modernisant les procédures commerciales, il est possible de réduire les coûts de 14,3% en moyenne, ce qui permettrait de stimuler les échanges commerciaux à hauteur de 1 000 milliards de dollars EU par an.

Les coûts relatifs au commerce étant plus élevés dans les pays à faible revenu, la mise en œuvre intégrale de l'AFE pourrait profiter au premier chef aux pays en développement et aux pays les moins avancés. Toutefois, les gouvernements doivent prendre des mesures particulières pour que ces avantages aillent non seulement aux hommes et aux grandes entreprises, mais aussi aux femmes et aux propriétaires de petites entreprises, qui sont souvent sous-représentés dans le commerce formel.

Cela tient au fait que la réforme du commerce n'a pas des effets neutres en termes de genre. Dans la plupart des sociétés, les femmes entrepreneurs sont confrontées à des défis singuliers pour développer leurs entreprises et s'engager dans une activité commerciale. Si les décideurs politiques ne reconnaissent pas ces obstacles et ne les éliminent pas, les femmes n'auront pas les mêmes chances de participer au commerce. Ce serait une occasion manquée pour les communautés et les économies, car les entreprises prospères dirigées par des femmes génèrent des emplois et des dépenses en matière de santé et d'éducation au sein de la communauté.

Un nouvel outil de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges aide les responsables de la mise en œuvre des initiatives de facilitation des échanges à prendre des mesures qui tiennent compte des questions de genre. L'outil analyse l'AFE du point de vue des genres; il examine les obstacles particuliers auxquels les femmes sont confrontées en matière de commerce et étudie la manière dont la mise en œuvre de l'AFE peut les atténuer. En outre, il propose des mesures spécifiques que les gouvernements chargés de la mise en œuvre et les praticiens du développement peuvent adopter pour commencer à résoudre ces difficultés.

Affronter les obstacles

Deux des principaux obstacles auxquels les femmes sont confrontées consistent à disposer d'informations pertinentes et s'y retrouver dans des procédures d'importation et d'exportation complexes et coûteuses. La pratique du commerce transfrontières passe par l'accès à une pléthore de renseignements sur les processus, les documents exigibles, la fiscalité et les coûts de transport qui sont disséminés sur différentes plates formes, bureaux et juridictions. Les activités commerciales entraînent également des coûts fixes et variables élevés qui ne sont pas toujours facilement identifiables. De plus, les transactions commerciales enregistrées sur support papier peuvent entraîner une perte de temps considérable liée au fait de remplir et de remettre physiquement les documents.wo of the main barriers that women face are accessing relevant information and navigating complex and costly import and export procedures. Trading across borders requires locating a plethora of information about processes, necessary documentation, taxation and transport costs that are spread across different platforms, offices and jurisdictions. There are also high fixed and variable costs to trade that are not always easily visible. In addition, paper-based trading can require a lot of time to physically fill in and deliver documents.

Les femmes qui exercent une activité commerciale transfrontières sont particulièrement vulnérables au harcèlement ou à l'extorsion de la part des agents aux frontières ou à la fraude de la part des fournisseurs de services douaniers et logistiques qui sont principalement des hommes.

Bien que ces difficultés affectent toutes les entreprises, les femmes sont touchées de manière disproportionnée pour plusieurs raisons. Premièrement, les femmes sont plus limitées dans la gestion de leur temps et leur mobilité que les hommes en raison de leur double responsabilité au travail et à la maison. Leur mobilité peut également être restreinte eu égard aux normes culturelles. Deuxièmement, les femmes entrepreneurs dirigent le plus souvent des petites et moyennes entreprises (PME), et disposent donc de ressources humaines et financières limitées à consacrer à la recherche de renseignements et à l'évaluation des possibilités commerciales. En outre, les femmes sont désavantagées par rapport aux hommes, car elles n'ont peut‑être pas bénéficié des mêmes possibilités d'éducation ou de développement des compétences.

En ce qui concerne les compétences en matière de TIC, les femmes pâtissent de la fracture numérique qui peut les rendre moins habiles ou moins confiantes pour s'orienter dans les procédures commerciales et les informations que l'on trouve de plus en plus souvent en ligne. Par exemple, dans les pays en développement, les femmes sont à la traîne par rapport aux hommes en ce qui concerne la possession d'un téléphone portable et l'utilisation d'Internet. Une étude de l'UIT réalisée en 2017 a révélé que dans presque toutes les régions, les femmes accusent un retard par rapport aux hommes en matière de pénétration d'Internet, le problème étant le plus prononcé dans les pays les moins avancés où seulement 14,1% des femmes utilisent Internet contre 21% des hommes. En outre, en 2019, le rapport sur l'écart entre les hommes et les femmes en matière de téléphonie mobile a révélé une différence de 8% entre les hommes et les femmes s'agissant de la possession d'un téléphone portable dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, cette différence étant la plus prononcée en Asie du Sud (23%). Pour ces raisons, les femmes font face à des difficultés disproportionnées pour accéder aux renseignements et aux procédures requises en vue d'exercer des activités commerciales.

Questions de représentation

Un autre obstacle auquel se heurtent les femmes est leur faible représentation au sein des douanes nationales et des organismes de facilitation du commerce, ainsi que dans les principaux services commerciaux tels que les courtiers en douane. Par conséquent, les lois sont souvent élaborées sans qu'il soit tenu compte de la spécificité des femmes, ce qui crée des obstacles indésirables pour les entreprises appartenant à des femmes.

Par ailleurs, les agents aux frontières ou les prestataires de services du secteur privé profitent parfois de la situation en demandant des pots‑de‑vin ou en refusant ouvertement de communiquer des renseignements. Les femmes qui exercent une activité commerciale transfrontières sont particulièrement vulnérables au harcèlement ou à l'extorsion de la part des agents aux frontières ou à la fraude de la part des fournisseurs de services douaniers et logistiques qui sont principalement des hommes. Cela a pour effet de dissuader les femmes de participer aux échanges commerciaux. Le problème est également lié à l'accès à l'information, dans la mesure où les femmes sont plus exposées à ce comportement si elles ne sont pas à même de trouver les règles, les règlements et les informations précises qui précisent leurs droits.

Points à améliorer

L'AFE offre la possibilité de remédier à ces lacunes. L'outil de l'AFE intégrant la question de l'égalité hommes-femmes montre que plusieurs articles de l'Accord peuvent aborder ces obstacles liés au genre. Par exemple, les responsables de la mise en œuvre peuvent veiller à ce que les systèmes d'information soient non seulement disponibles sur Internet, comme le suggère l'article premier, mais aussi conçus de manière à ce que les femmes puissent y recourir plus facilement. Pour ce faire, les renseignements pourraient être mis à disposition sur différentes plates‑formes et dans plusieurs langues, ou encore les femmes entrepreneurs pourraient bénéficier d'une formation aux TIC afin de remédier à la fracture numérique.

L'OMC prévoit que la mise en œuvre complète de l'AFE représentera une occasion pour les pays en développement d'augmenter leurs exportations à hauteur de 730 milliards de dollars EU par an. Pour faire en sorte que cette croissance soit inclusive et durable, les décideurs devraient veiller à ce que les entreprises appartenant à des femmes en tirent des avantages.

De surcroît, une mise en œuvre de l'article 2 tenant compte des questions de genre pourrait garantir que les parties prenantes féminines soient consultées sur la politique commerciale. Une mise en œuvre de l'article 10:6 tenant compte de la dimension de genre peut remédier au manque de représentation féminine dans le secteur des courtiers en douane. Par exemple, les projets de l'Alliance mondiale pour la facilitation du commerce en Zambie et au Malawi instaureront un nouveau cadre d'octroi de licences pour les agents en douane. Ces projets visent à attirer les femmes dans le secteur des courtiers en douane grâce à l'attribution de bourses d'études aux candidates et à la mise à disposition de formations, au moyen de plates‑formes en ligne, pouvant être suivies à des horaires et dans des lieux aménageables. Cela devrait réduire le harcèlement et l'extorsion auxquels sont confrontées les femmes qui exercent des activités commerciales transfrontières.

L'OMC prévoit que la mise en œuvre complète de l'AFE représentera une occasion pour les pays en développement d'augmenter leurs exportations à hauteur de 730 milliards de dollars EU par an. Pour faire en sorte que cette croissance soit inclusive et durable, les décideurs devraient veiller à ce que les entreprises appartenant à des femmes en tirent des avantages. Une mise en œuvre de l'AFE tenant compte de la question de l'égalité hommes‑femmes contribuera à éliminer les obstacles au commerce auxquels sont confrontés tous les genres, ce qui favorisera la croissance économique nationale et le bien‑être des communautés.

Contribuez à une mise en œuvre de l'AFE qui tienne compte de l'égalité hommes‑femmes en examinant et en partageant l'outil dès aujourd'hui avec les gouvernements, les praticiens du commerce et les associations d'entreprises.

Credits

Header image of female traders at Rwanda's customs area at its border with the Democratic Republic of Congo - ©Simone D. McCourtie/World Bank via Flickr Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.0 Generic (CC BY-NC-ND 2.0) license.

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