8 novembre 2022

L'aide au commerce doit servir de catalyseur au financement du climat

by Ratnakar Adhikari / in Tribune libre

Cette contribution s'appuie sur l'article intitulé "Leveraging Aid for Trade to Mobilize Climate Finance" publié par l'auteur dans l'édition de septembre 2022 du Global Policy Journal. 

Les pays les moins avancés (PMA) sont ceux qui émettent le moins de gaz à effet de serre, mais ils sont touchés de manière disproportionnée par leurs effets. Lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux vulnérabilités induites par le climat, le financement constitue un obstacle majeur. En Afrique, où se trouvent 33 des 46 PMA, les Nations unies estiment qu'environ 2,4 billions de dollars sont nécessaires pour financer les mesures visant à relever les défis liés au climat. La région Asie-Pacifique a besoin d'environ 3,2 billions de dollars. 

Il existe au moins trois mécanismes grâce auxquels les PMA peuvent accéder à des financements: le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour les PMA et le Fonds pour l'adaptation. Toutefois, selon une analyse, les PMA peinent à accéder à ces fonds en raison de la complexité, de l'incertitude et de la fragmentation. 

L'engagement pris par les pays développés de mobiliser 100 milliards d'USD de financements publics et privés pour l'action climatique en faveur des PMA n'a pas été respecté. Le financement privé en faveur des PMA, bien qu'en hausse ces dernières années, ne représente toujours que 7% de l'ensemble des fonds mobilisés pour lutter contre les changements climatiques. 

Il convient donc de réfléchir à d'autres mécanismes de financement pour combler cet écart, l'Aide pour le commerce pouvant jouer un rôle de catalyseur à cet effet. Lancée en 2006, l'Initiative Aide pour le commerce a permis de canaliser 556 milliards de dollars EU entre 2006 et 2020 en ressources d'aide publique au développement (APD) pour le renforcement des capacités commerciales. Sur ce montant, 152 milliards de dollars, soit 27,34% du total des décaissements, sont allés aux PMA

Il reste que l'Aide pour le commerce est une source de financement limitée pour les PMA et qu'elle pourrait le rester compte tenu du fait que les priorités des donateurs évoluent, à cause notamment de l'incidence de la COVID‑19, des changements climatiques et de la géopolitique. Par conséquent, l'Aide pour le commerce devrait être utilisée idéalement comme un instrument catalyseur pour mobiliser d'autres moyens de financement, y compris le financement pour l'action climatique. 

En outre, plusieurs mécanismes de financement du climat, dont le Fonds vert pour le climat, exigent des ratios élevés de cofinancement de la part des gouvernements participants. Comme l'indique une étude, grâce à l'association des deux dispositifs, de nombreux investissements dans l'infrastructure économique pourraient être libérés dans le cadre de l'Aide pour le commerce et comptabilisés comme contributions cofinancées. La possibilité d'utiliser l'Aide pour le commerce comme levier pour le financement de l'action climatique, telle qu'elle est présentée ci‑dessous, est tout aussi importante.

Mobiliser le financement en faveur de l'action climatique

Il existe plusieurs options pour tirer parti de l'Aide pour le commerce de manière à mobiliser des fonds pour l'action climatique, mais, dans cet article, nous nous concentrerons sur six d'entre elles en utilisant divers outils analytiques, institutionnels/politiques et de renforcement des capacités de production.

Premièrement, l'Aide pour le commerce est beaucoup utilisée pour mener des travaux d'analyse, notamment des évaluations des besoins, comme les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) dans le cas des PMA. Ces études permettent de déterminer les actions prioritaires que les PMA doivent entreprendre pour tirer parti des possibilités commerciales. Mais elles ne permettent pas toujours de calculer les ressources nécessaires pour mener à bien ces actions, ni de déterminer les sources potentielles ou les modalités de mobilisation de ces ressources. 

Une idée qui vaut la peine d'être poursuivie consiste non seulement à calculer les besoins en ressources, mais aussi à délimiter les besoins de financement provenant de sources publiques et privées. Après le lancement de l'EDIC au niveau national, une table ronde des donateurs ou un sommet de l'investissement peut être organisé afin d'obtenir des engagements de la part des donateurs ou des investisseurs pour des segments spécifiques d'actions prioritaires en fonction de leurs préférences.  

Deuxièmement, lorsqu'il s'agit de créer une synergie entre l'Aide pour le commerce et le financement de l'action climatique, le manque de coordination entre les acteurs commerciaux et les acteurs climatiques se révèle être un obstacle majeur. Grâce à un appui institutionnel et politique, il est possible de décloisonner ces deux communautés. Concrètement, cela pourrait se faire en associant les membres du ministère responsable des questions climatiques aux travaux des organismes chargés de l'élaboration des politiques en matière de commerce et de développement afin de garantir une mobilisation collective des ressources et la mise en œuvre des projets. 

En Gambie, le Cadre intégré renforcé (CIR) soutient le renforcement des capacités des fonctionnaires gouvernementaux en ce qui concerne l'accès au financement pour l'action climatique sur des sujets liés au commerce, ainsi que l'établissement d'une collaboration plus étroite entre les ministères du commerce et de l'environnement. Dans ce contexte, un dialogue a été organisé récemment à Banjul et a marqué la première étape de la refonte de l'engagement de la Gambie en matière d'accès au financement climatique lié au commerce. Des sujets tels que les modalités d'accès au financement mondial pour le commerce et la lutte contre les changements climatiques dans le contexte gambien ont été abordés lors de cet événement. 

Troisièmement, même si l'investissement privé, y compris l'investissement étranger direct (IED), demeure une source importante de financement extérieur pour les PMA qui les aide à atteindre leurs objectifs de Contributions déterminées au niveau national, les conditions de financement défavorables dissuadent de nombreux investisseurs potentiels. Par conséquent, il est primordial d'améliorer le climat de l'investissement, ce à quoi le soutien au titre de l'Aide pour le commerce peut contribuer, par exemple en favorisant l'instauration de lois et de politiques favorables aux investisseurs, en rendant les règles et procédures plus transparentes, ou encore en renforçant les capacités des organismes de promotion de l'investissement à attirer et à retenir l'IED. 

Selon la CNUCED, les PMA ont mené des réformes importantes ces 10 dernières années. Entre 2011 et 2021, deux tiers d'entre eux ont adopté au moins une mesure de politique générale en matière d'investissement, contre 54% pour les autres pays en développement. Les mesures politiques qui visent à promouvoir l'adaptation et l'atténuation des effets des changements climatiques grâce aux IED se concentrent tout particulièrement sur les secteurs des énergies renouvelables et de l'électricité, qui représentent 60% de l'ensemble des mesures adoptées entre début 2010 et mi‑2022. 

Par exemple, le Cambodge a adopté une nouvelle loi sur l'investissement qui prévoit plusieurs incitations à l'investissement, notamment pour les énergies vertes et les technologies contribuant à l'adaptation aux changements climatiques et à l'atténuation de leurs effets, de nouvelles garanties pour les investisseurs, ainsi que des procédures d'enregistrement plus efficaces. 

Le Bhoutan, quant à lui, a renforcé la transparence des règles et de la procédure relatives à l'IED au moyen de son portail de réglementation électronique national. Depuis le lancement de ce dernier en pleine pandémie de COVID‑19, en novembre 2020, le Royaume a ainsi pu attirer des investissements nationaux et étrangers d'une valeur de 372 millions de dollars EU. 

En outre, en collaboration avec divers partenaires, dont l'Association mondiale des organismes de promotion de l'investissement et la CNUCED, le CIR aide les PMA à améliorer leur environnement commercial et à promouvoir l'IED. Un projet récemment approuvé et placé sous la direction de la CNUCED permettra de renforcer les capacités des PMA dans les secteurs des Objectifs de développement durable. 

Quatrièmement, compte tenu des difficultés que rencontrent les PMA pour monter des projets susceptibles d'être financés, divers mécanismes de financement de l'action climatique offrent des services d'aide à l'élaboration de projets pour les projets liés aux changements climatiques uniquement. Toujours est‑il que lorsque les mesures de soutien envisagées recoupent quelque peu les questions commerciales, les dispositifs de l'Aide pour le commerce, notamment le CIR et le STDF, peuvent offrir un soutien grâce à leurs services d'aide à l'élaboration de projets pour établir des projets susceptibles d'être financés. 

Le CIR, en particulier, offre deux dispositifs de ce type, à savoir, les études de faisabilité et les dons pour l'élaboration de projets. Alors que les premières sont utilisées pour vérifier la faisabilité technique et la viabilité commerciale d'un projet ou d'une initiative, les seconds servent à soutenir le développement de projets pouvant être financés. Par exemple, le CIR a apporté une aide au Secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour le développement d'un projet d'infrastructure qualité régionale, projet auquel il a ensuite contribué financièrement, aux côtés d'autres donateurs comme l'Australie et l'Allemagne. 

Cinquièmement, les financements initiaux ou les financements catalyseurs apportés par les partenaires de l'Aide pour le commerce pour renforcer les capacités de production peuvent aider les PMA à mobiliser des ressources supplémentaires. La participation de ces partenaires renforce la crédibilité et la viabilité des projets climatiques puisque ceux‑ci ne contribuent au financement initial qu'après avoir effectué une analyse de faisabilité, un contrôle préalable et des évaluations fiduciaires rigoureuses. Ils sont également chargés de la supervision, de l'appui, du dépannage, ainsi que du suivi et de l'évaluation des projets. Par exemple, en 2019, le gouvernement du Luxembourg a contribué à hauteur de 1,5 million d'USD au cofinancement du projet relatif à la chaîne de valeur du beurre de karité au Burkina Faso, d'un montant de 3 millions d'USD, consécutivement à l'engagement et à la contribution financière de 1,5 million d'USD du CIR. 

Ces garanties sont essentielles pour attirer les acteurs du secteur privé qui souhaitent obtenir un retour sur investissement raisonnable, ainsi que les investisseurs multilatéraux. Par exemple, la Banque asiatique de développement a l'intention de contribuer à hauteur de 12 milliards d'USD au financement de l'action climatique à partir de ses propres ressources et d'attirer 18 milliards d'USD supplémentaires de la part du secteur privé. 

Un financement mixte peut également être mobilisé si le mécanisme de l'Aide pour le commerce peut fournir un capital de départ sous la forme d'un don ou d'un financement concessionnel pour couvrir la première couche de pertes relativement risquée. Cela peut réduire le risque principal que comporte le projet et inciter le secteur privé à contribuer au reste du financement. Une initiative de ce type est le Fonds BUILD, qui aide les petites et moyennes entreprises des PMA à mobiliser des financements pour l'action climatique. 

Enfin, même lorsque le projet est réalisable, de nombreux donateurs et investisseurs peuvent rester sceptiques sans une démonstration de faisabilité commerciale, qui peut être réalisée avec une contribution relativement faible au travers de l'Aide pour le commerce. Le fonds de roulement de 500 000 USD accordé par le Fonds d'équipement des Nations Unies et le Fonds Bamboo Capital Partners BUILD à l'entreprise Mwezi Ltd, un distributeur de solutions d'énergie solaire sur le dernier kilomètre qui cible les zones rurales du Kenya, en est un bon exemple. L'investissement devrait permettre à Mwezi Ltd. de s'étendre aux PMA voisins, notamment l'Éthiopie, le Rwanda et l'Ouganda. Si le projet est concluant, il pourra ensuite être déployé à plus large échelle ou reproduit. 

Pour conclure, il est impératif de mobiliser l'Aide pour le commerce pour le financement de l'action climatique en faveur des PMA mais, pour ce faire, il est indispensable d'assurer une meilleure coordination à l'échelle gouvernementale, de mener des réformes politiques en vue d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises, de renforcer les capacités de manière à attirer et à retenir l'investissement et d'apporter des moyens et des compétences afin de mobiliser des ressources supplémentaires. Une telle approche, qui implique une collaboration et met à profit la puissance des partenariats, peut faire la différence et permettre de garantir que les besoins des PMA en termes d'adaptation et d'atténuation des effets des changements climatiques soient correctement financés.

Avertissement
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