PRINCIPAUX RÉSULTATS

• Depuis 2013, l'année qui a suivi l'accession du Vanuatu à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Cadre intégré renforcé (CIR) a investi environ 6,5 millions d'USD dans le pays pour renforcer les capacités institutionnelles en matière de commerce, redynamiser le secteur du tourisme et faciliter davantage les échanges.
• Le CIR a appuyé la création du Comité national de développement du commerce extérieur (NTDC), placé sous la direction du Ministère du tourisme, du commerce extérieur, du commerce et des affaires intérieures du Vanuatu ("Ni-Vanuatu", le peuple du Vanuatu), désormais appelé Ministère du commerce extérieur et du commerce (MTC). Grâce à la plate-forme du NTDC, moteur actif de la coordination commerciale dans le pays, les pouvoirs publics ont un rôle pilote. Cet outil est désormais pérenne au-delà du financement du CIR, avec l'appui des gouvernements du Vanuatu et de l'Australie.
• En 2017 le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en partenariat avec le CIR, a cofinancé la remise en état de nouveaux espaces sur le front de mer à Port Vila, après que le cyclone Pam les a détruits en mars 2015. La zone reste une attraction touristique courue par les touristes et les locaux et noue des liens plus forts avec l'économie du pays.
• En 2018, le CIR, en partenariat avec le gouvernement de l'Australie, a cofinancé une actualisation du système de facilitation des échanges saluée au niveau international en établissant le guichet unique électronique du Vanuatu. À l'issue de ce processus, le gouvernement est parvenu à ramener de 6 jours à 10 minutes le délai nécessaire pour délivrer des certificats de biosécurité et, ainsi, à réduire de 95% les formalités administratives et de 86% les déplacements physiques nécessaires pour les procédures de certification. Ces réformes ont contribué à diminuer de 5 827 kilogrammes les émissions de CO2.
• En 2021, grâce à des financements du CIR et du Japon et à l'appui de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Union postale universelle, la Société Postes Vanuatu a reçu un soutien pour automatiser le processus de dédouanement pour les petits colis postaux, dont les volumes sont en forte expansion du fait de la démocratisation du commerce électronique partout dans le monde. Désormais, ce système innovant contribue à simplifier les processus de dédouanement.

La République du Vanuatu est un État-archipel de 83 îles situé dans le Pacifique Sud. Son économie repose sur l'agriculture, la pêche, le tourisme et les services financiers offshore. 65% de ses quelques 340 000 habitants (en 2024) sont employés dans le secteur de l'agriculture, qui est largement constitué d'exploitations de subsistance ou de petites exploitations. Compte tenu de la petite taille de son territoire et de sa population, de son isolement géographique et de son exposition aux changements climatiques et à d'autres catastrophes naturelles, le pays est vulnérable aux chocs économiques.

Depuis 2015, les infrastructures et l'économie du Vanuatu ont subi des épisodes dévastateurs, dont le cyclone tropical Pam, le cyclone Harold, une éruption volcanique et la pandémie de COVID-19. En dépit des circonstances, le Vanuatu a continué sans hésiter à poursuivre son objectif de sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) en 2020; en 2012, il avait été admis au reclassement, qui avait néanmoins dû être reporté en raison des vulnérabilités du pays. M. Sumbue Antas, Ambassadeur et représentant permanent du Vanuatu auprès de l'OMC, a dit:

Le partenariat entre le Vanuatu et le CIR a vu le jour en 2007, quand le Cadre intégré (CI), programme précurseur du CIR, a contribué à une Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) menée par le pays, publiée en 2008. Par la suite, le CI a appuyé la mise en œuvre de certaines des actions prioritaires mises au jour dans l'EDIC. Pour ce faire, les capacités du Département du commerce ont été renforcées et l'Unité du commerce et du développement a été mise sur pied, deux mesures qui ont aussi fait avancer le pays sur la voie de l'accession à l'OMC. Le premier projet exécuté par l'intermédiaire du CIR a été déterminant pour donner le coup d'envoi du processus d'après-accession à l'OMC en 2013, en particulier pour rassembler la société civile, le secteur privé et les pouvoirs publics autour d'un programme commun.

Institutions destinées à renforcer le développement du commerce

Le CIR a soutenu la création du NTDC. Le Comité vise à coordonner la prise de décisions en matière de politique commerciale. Il a été mis sur pied par le Conseil des ministres en 2012, pour donner suite à la validation des cadres politiques et institutionnels qui guident l'approche du Vanuatu en matière d'intégration.

Le NTDC se réunit trois fois par an et est composé d'organismes publics, d'acteurs du secteur privé et de la société civile et des partenaires donateurs. En plus d'examiner le programme de développement du commerce, les projets en cours et le financement, le Comité offre un cadre dans lequel les secteurs produisant des marchandises et des services peuvent évaluer la situation commerciale et les questions nouvelles. Il promeut la bonne gouvernance en s'assurant que le financement au titre de l'Aide pour le commerce est dépensé de manière appropriée et efficace. Son rôle est déterminant car il est le principal organisme commercial à échanger avec les pouvoirs publics et à formuler des recommandations à leur intention dans les domaines où le secteur privé a besoin de soutien, comme l'explique par exemple Mme Ruth Amos, Directrice du Bureau des normes du Vanuatu:

Depuis 2013, le CIR appuie aussi le renforcement des capacités du MTC en ce qui concerne l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques. Il a renforcé davantage les capacités du Ministère d'intégrer le commerce dans le Plan d'action hiérarchisé (PAA) et les politiques sectorielles et le document stratégique du programme Planifier à long terme, agir à court terme. Ces éléments ont éclairé le PAA 2006-2015 actualisé, qui a été publié en 2012.

En 2019, la Division du développement du commerce est devenue l'Unité de gestion de l'Aide pour le commerce du Vanuatu (VAMU); hébergée dans les bureaux de la Direction générale du MTC, elle est l'organe d'exécution du gouvernement pour les projets des partenaires de développement. En plus d'aider le NTDC, la VAMU coordonne le contrôle du cadre de la politique commerciale du Vanuatu (TPF 2012 et TPF actualisé 2019-2025 [TPFU]); fournit des services de conseil sur des questions liées au commerce pour d'autres documents stratégiques; négocie et gère les projets dans le cadre de l'Aide pour le commerce; et appuie les organismes d'exécution pour obtenir des financements.

En outre, la VAMU est parvenue à élargir la portée de sa gestion fiduciaire pour englober de nouveaux partenaires donateurs, en l'espèce le Programme d'aide de l'Australie – Gouvernance pour la croissance; les initiatives d'Aide pour le commerce de la Nouvelle‑Zélande; et les initiatives du Fonds européen de développement.

Une feuille de route consolidée pour le commerce et le développement

Le TPF 2012 et le TPFU 2019-2025, dont le principal partenaire de mise en œuvre est le gouvernement du Vanuatu, ont été élaborés dans le cadre du mécanisme d'EDIC du CIR, avec un cofinancement de la part de partenaires tels que l'Union européenne. Ces TPF jouent un rôle équivalent à l'EDIC et au programme de renforcement du commerce à moyen terme, lequel a aussi été appuyé par le CIR.

Le TPFU est une politique multisectorielle alignée sur le Plan national de développement durable 2016-2030 du pays. Il regroupe dans un seul document les principales orientations liées au commerce contenues dans les stratégies sectorielles et sous‑sectorielles du gouvernement. Ce dispositif vise non seulement à améliorer l'environnement commercial et économique, mais aussi à ouvrir des débouchés professionnels à tous et à œuvrer à une répartition plus homogène des richesses. La mise en œuvre du TPFU est surveillée par le NTDC, qui utilise un système de feux de circulation pour chaque mesure arrêtée.

Le cadre est le premier instrument stratégique du Vanuatu à comprendre un chapitre consacré au commerce et au développement durable, dans lequel sont abordées des questions relatives à l'environnement, aux changements climatiques et à l'égalité des genres.

Mieux reconstruire

En 2015, le secteur du tourisme employait environ 26% de la main d'œuvre totale du Vanuatu. Les navires de croisière arrivaient à un rythme qui s'accélérait rapidement et débarquaient 56% du nombre total de visiteurs internationaux. Quand le cyclone tropical Pam s'est abattu sur le Vanuatu l'année dernière, il a détruit les infrastructures touristiques des installations portuaires et du bord de mer à Port Vila. Les entrepreneurs Ni-Vanuatu, principalement des femmes qui vendaient aux touristes de la nourriture, des objets d'artisanat et d'autres produits le long du port, ont perdu des revenus, faute d'autre endroit où exercer leurs activités.

Les gouvernements du Vanuatu et de la Nouvelle-Zélande, en collaboration avec le CIR, ont financé un projet de remise en état des infrastructures touristiques qui a été achevé en 2017. Estimé à près de 19 millions d'USD, le projet de remise en état des infrastructures du littoral s'est étendu sur 1,2 kilomètre environ, dont des raccordements au quartier commercial. Les travaux sur le port comprennent la construction d'un hébergement touristique pour faciliter les excursions à terre; une promenade côtière; des points d'eau; des travaux de paysagisme; et la constructions de bâtiments abritant des marchés équipés d'alimentations électriques supplémentaires et d'un accès Internet, où les "market mamas" peuvent fièrement vendre leurs produits.

Dans un entretien mené en 2018, Rosalie Vatu, fondatrice de Bulvanua Arts and Handicrafts, une coopérative regroupant plus de 30 femmes dont l'accès aux touristes a été entravé par la destruction de la zone portuaire, a dit au CIR que les nouvelles installations avaient considérablement changé les moyens de subsistance de ces actrices. Elle a déclaré:

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a versé une contribution de 15,6 millions d'USD, somme à laquelle s'ajoute un montant de 3,1 millions d'USD en provenance du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR et un montant de 62 000 USD fourni par le gouvernement du Vanuatu. La contribution du CIR a été principalement consacrée à des mesures d'atténuation des effets des changements climatiques, axées sur la construction d'un enrochement le long de la baie pour disposer d'infrastructures résilientes face aux changements climatiques qui pourraient résister à des catastrophes naturelles. Le soutien apporté par le CIR en 2024 tient compte des changements survenus après la reconstruction du bord de mer en s'appuyant sur les chiffres et analyses qualitatives relatifs à l'évolution des recettes touristiques et des recettes perçues par les personnes qui tiennent les étals.

Préparation post-reclassement

Dans le cadre de son examen triennal de 2012, le Comité des politiques de développement de l'ONU avait recommandé que le Vanuatu sorte de la catégorie des PMA. Le Conseil économique et social et l'Assemblée générale avaient approuvé cette recommandation. Après le passage du cyclone Pam, en 2015, une prolongation de trois ans a été accordée et le Vanuatu a été reclassé en décembre 2020.

Dans ce cadre, le CIR a axé son soutien sur la préparation du pays à l'avenir qui l'attendait après son reclassement, grâce à l'analyse des effets que pourrait avoir la perte d'arrangements commerciaux préférentiels – le traitement en franchise de droits accordé par la plupart des Membres de l'OMC au titre des mesures favorables aux PMA. Le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique et la CNUCED ont fourni un soutien politique, technique et financier. L'appui du CIR a porté sur des cours de formation aux meilleures pratiques fondées sur des données factuelles pour les stratégies de reclassement des PMA, les discussions bilatérales et les accords de coopération et d'échange.

Ce processus a abouti en 2019 à un plan d'action stratégique post-reclassement financé par le CIR, la stratégie de transition sans heurt pour la sortie de la catégorie des PMA du Vanuatu. Le dispositif a été adopté en juillet 2020 et mis en œuvre à partir d'août 2020, avant que le Vanuatu sorte effectivement de la catégorie, en décembre de la même année.

Établir un guichet unique pour faciliter les échanges

La facilitation des échanges au moyen de systèmes de pointe dans les domaines des douanes, de la biosécurité et de l'infrastructure qualité est l'un des 12 objectifs du TPFU. Le soutien du CIR, fourni en partenariat avec le gouvernement et l'Australie, a permis au pays de créer et de continuer d'élargir les fonctionnalités du guichet unique électronique, un système fondé sur le Système douanier automatisé ASYCUDA World. Le logiciel ASYCUDA World a été élaboré par la CNUCED et est utilisé par 102 administrations douanières partout dans le monde pour traiter les manifestes, les déclarations de douane, les procédures de comptabilité, le transit et les régimes suspensifs

Le Vanuatu est entré dans l'histoire en étant le premier pays à étendre les fonctionnalités du logiciel pour couvrir la prise en charge des passagers internationaux qui se présentent aux comptoirs d'immigration, grâce à la mise au point d'un module qui extrait et enregistre les informations figurant sur la page d'un passeport consacrée aux données personnelles. Le pays entendait élargir encore davantage les fonctions de cet outil pour mettre au point un module sanitaire et phytosanitaire (ASYSPS) et un module pour le système de déclaration en douane de l'UPU (CDS). Les modules suivants, y compris ceux cofinancés par l'Australie, comprennent des mécanismes consacrés au déploiement des secours en cas de catastrophe et au durcissement du contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Mises en place en 2018 sous l'égide du MTC, principale entité de mise en œuvre, les nouvelles fonctions ont été appuyées par une somme de 1,5 million d'USD versée par le CIR, complétée par un financement supplémentaire et un soutien en nature de la part des partenaires. Dans le cadre de l'exécution du projet, une évaluation des processus de dédouanement a eu lieu; un prototype d'interface a été mis au point par la CNUCED; et le personnel des douanes et des postes a suivi une formation sur la prise en main du système. L'évaluation faisait fond sur les contributions de plus de 45 institutions Ni‑Vanuatu des secteurs public et privé, qui ont répondu à des enquêtes en ligne sur l'état de préparation au commerce électronique avant d'être interrogées à Port Vila.

L'ASYSPS automatise la demande, la validation et le paiement des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ce module présente en outre l'avantage de réduire les émissions de dioxyde de carbone en supprimant ou en réduisant les formalités administratives liées aux demandes de certificats SPS et aux processus de dédouanement du fret. L'ASYSPS a été mis en service en mars 2020. À l'époque, le Vanuatu était l'un des sept pays au monde, et l'unique dans la région du Pacifique, à exploiter un système de guichet unique équipé d'un module SPS. En octobre 2020, 8 mois après son entrée en fonctionnement, 347 certificats SPS d'exportation et 1 950 permis d'importation avaient été délivrés. Au total, 114 agents et acteurs chargés de la biosécurité (dont 53% de femmes) ont reçu une formation et, fait notable, le temps moyen de traitement des demandes a été ramené de plusieurs jours à seulement 10 minutes.

Depuis l'instauration du guichet unique électronique, le Département des recettes douanières et fiscales du Vanuatu fait état d'une augmentation importante des recettes annuelles recouvrées, qui sont passées d'environ 33 millions d'USD en 2016 à 134 millions d'USD en 2023. Impressionné par le succès de l'initiative, le Parlement du Vanuatu a approuvé le budget pour la phase suivante du projet.

En outre, début 2020, le CIR et le gouvernement du Japon ont cofinancé l'intégration du système de déclaration en douane de la CNUCED et de l'UPU dans l'ASYCUDA (ASYCUDA‑CDS), une opération dont la facture s'est élevée à 400 000 USD. Ce système contribue à intégrer les processus de dédouanement en permettant aux bureaux des postes et des douanes participant d'échanger des données électroniques avancées, de filtrer les colis et de calculer les droits et taxes. Ainsi, les micro, petites et moyennes entreprises peuvent participer au commerce électronique, qui est une solution abordable et directe pour expédier des marchandises à des clients.

L'automatisation du processus de dédouanement de la Société Postes Vanuatu pour les petits colis postaux a été mis à l'essai en mai 2021. Grâce à cette entrée en fonctionnement en temps opportun, la chaîne d'approvisionnement a continué de tourner et les emplois ont été protégés, juste quand les confinements provoqués par la pandémie de COVID-19 se sont soldés par une montée en flèche du commerce électronique. Le Vanuatu a été sélectionné parmi 22 PMA du monde entier pour mettre à l'essai le système de déclaration en douane de l'UPU.

Pendant ces 13 années de partenariat entre le CIR, le gouvernement du Vanuatu et d'autres partenaires de développement, l'archipel a connu une croissance remarquable et s'est tourné vers l'avenir pour trouver des réponses, en tenant compte des besoin des Ni-Vanuatu, en mettant au jour des débouchés, des vulnérabilités et des solutions, et en s'attachant aux valeurs du partenariat. Ce parcours a été parfaitement résumé par l'Ambassadeur Sumbue Antas, qui a souligné l'importance de l'attachement du CIR en faveur de l'appropriation par le pays dans le cadre de la conceptualisation, de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme commercial inclusif du Vanuatu. Il a déclaré ce qui suit: