PRINCIPAUX RÉSULTATS

• Le soutien du Cadre intégré renforcé (CIR) à la Somalie a été limité et s'est exclusivement centré sur l'accession du pays à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au moyen d'un appui au renforcement des capacités et des compétences permettant d'évoluer dans le paysage commercial.

La Somalie se remet progressivement de plusieurs décennies d'un conflit ininterrompu qui a détruit son économie et son infrastructure et fortement aggravé la pauvreté. Alors que ce pays de la corne de l'Afrique gagne de plus en plus en stabilité, il voit le fait de renouer avec le commerce international comme l'un des objectifs qui permettraient de détourner tout particulièrement les jeunes de la guerre en encourageant la croissance des petites entreprises. Abdihalim Osman Ibrahim, Directeur chargé des petites et moyennes entreprises et des coopératives au sein du Ministère du commerce et de l'industrie, se félicite de la réputation d'entrepreneurs qu'ont les Somaliens dans le pays et sur le continent. Il a également souligné que la jeune génération pouvait contribuer à la reprise économique du pays:

Beaucoup de jeunes Somaliens créent des entreprises, et avec succès. Les produits qu'ils fabriquent et qu'ils vendent sur le marché aident à réduire le chômage dans la capitale, Mogadiscio, où les jeunes représentent 70% de la population.

La Somalie a demandé son accession à l'OMC en 2015, et un Groupe de travail a été établi un an après. L'accession à l'OMC est définie comme une priorité dans la Stratégie commerciale nationale du pays pour 2021‑2025. Toutefois, des symptômes du conflit, par exemple l'absence d'un négociateur et d'une équipe de négociation et le non‑paiement des redevances dues par les observateurs auprès de l'OMC, ont retardé de plusieurs années le processus d'accession. Ces mêmes problèmes ont paralysé les efforts déployés pour réaliser une pré‑Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (ÉDIC) en 2015‑2016, qui devait permettre de fixer des priorités afin d'orienter le programme pour le commerce de la Somalie au moyen d'un partenariat entre le CIR et le Ministère somalien du commerce et de l'industrie.

La Somalie est membre du Groupe g7+ des accessions à l'OMC, qui facilite l'intégration économique des États fragiles et touchés par des conflits dans le système commercial multilatéral au moyen de réformes y relatives. Ces réformes comprennent l'établissement de cadres et d'institutions crédibles en matière de politique économique et commerciale et la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. "Nous devons mettre au point ou moderniser un grand nombre de politiques et de règles, par exemple dans le domaine des douanes. Certaines d'entre elles datent des années 1960", a déclaré Abdishakur Ali Dahiris, responsable de la facilitation des échanges au sein du Département des douanes du Ministère des finances.

Améliorer les connaissances sur le commerce

Le CIR contribue à l'accession à l'OMC de la Somalie au moyen d'un soutien au renforcement des capacités et des compétences permettant d'évoluer dans le paysage commercial. Ce soutien est considéré comme une étape importante de l'élaboration et de la modernisation des politiques pertinentes, ainsi que du renforcement des capacités de négociation liées au commerce du pays. Un total de 37 hauts fonctionnaires – issus de plusieurs ministères afférents au commerce, ainsi que 2 représentants du secteur privé venant de la Chambre du commerce – ont été choisis pour suivre une formation dispensée par l'entremise du Ministère du commerce et de l'industrie. La formation est assurée par le Centre de formation aux politiques commerciales en Afrique de l'Eastern and Southern Africa Management Institute (ESAMI‑TRAPCA), en collaboration avec la Banque mondiale.

Grâce à un financement du gouvernement suédois, l'ESAMI‑TRAPCA a été établi en 2006 en tant qu'institution de formation hautement spécialisée en matière de politique commerciale et de droit commercial pour les professionnels des pays les moins avancés (PMA) et les pays d'Afrique subsaharienne à faible revenu. Le TRAPCA est un centre basé dans les locaux de l'ESAMI, institut intergouvernemental certifié par l'Organisation internationale de normalisation et reconnu comme un Centre d'excellence par la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU. Il a offert à 19 pays des formations ciblées à la demande portant sur les négociations, principalement en Afrique, mais également au Bangladesh et dans les îles des Caraïbes et du Pacifique, dans le cadre de son mandat d'institution créée pour les PMA. Comme le dit Caiphas Chekwetu, responsable de l'ESAMI‑TRAPCA, "[il] est en relation avec toutes les entités liées au commerce d'Afrique."

Tant M. Ibrahim que M. Dahiris font partie des fonctionnaires bénéficiant de la formation. Trois autres suivent des cours universitaires à un niveau avancé en vue d'obtenir une maîtrise en politique commerciale internationale et droit commercial.

La formation en ligne, qui a commencé en août 2022, contient 11 modules couvrant des sujets tels que les fondamentaux de la politique commerciale, du droit commercial et de la facilitation des échanges. Les participants seront ainsi mieux à même d'élaborer et de mettre en œuvre des dispositions liées au commerce, ainsi que d'en analyser les effets pour leur pays. Il existe également des cours sur la rédaction des accords commerciaux et leur interprétation, l'intégration régionale, l'analyse des mesures tarifaires et non tarifaires, les négociations commerciales et la diplomatie économique, la gouvernance du commerce intérieur, les mesures correctives commerciales et le règlement des différends.

La formation est absolument nécessaire pour que la Somalie s'achemine vers un programme pour le commerce clair et cohérent. M. Chekwetu explique:

Une grande difficulté consiste à transposer les accords commerciaux multilatéraux dans le droit national et à incorporer les politiques. Une autre tient au fait que le commerce n'est généralement pas considéré comme une question transversale. Si le commerce n'est pas intégré dans toutes les politiques, cela ne marchera pas. La capacité fait partie intégrante du problème, et notre objectif est de renforcer les capacités des personnes au sein du gouvernement et dans le secteur privé.

Même si la formation des fonctionnaires somaliens a démarré sur les chapeaux de roue, les taux de participation ont par la suite baissé. Ce recul est principalement dû à des problèmes de connectivité et à la charge de travail des hauts fonctionnaires. Le CIR a depuis augmenté le budget alloué pour permettre une formation sur place, à l'ESAMI‑TRAPCA à Arusha, pour les modules restants, avant que le soutien du CIR ne prenne fin en 2023. La formation en face à face permettra également d'organiser des séances de travail pratique plus vivantes dans un environnement dédié. D'autres PMA en cours d'accession pourront également bénéficier des cours mis au point pour la Somalie.

Dans les coulisses

Dans l'optique de tenir une première réunion du Groupe de travail de l'OMC – la prochaine étape du processus d'accession à l'OMC – la Somalie n'a cessé d'actualiser ses politiques, stratégies et outils commerciaux et liés au commerce et d'en élaborer de nouveaux. M. Ibrahim a déclaré ce qui suit:

Le Ministère du commerce et de l'industrie s'efforce de rendre le commerce plus dynamique dans le pays. Un exemple de ce travail est le portail d'information sur le commerce de la Somalie, qui, même s'il est déjà entré en service, est toujours en cours de développement. Il facilitera l'accès du secteur privé à des renseignements sur les lois et politiques relatives au commerce.

En collaboration avec ses partenaires, le Ministère a également établi un Comité national de la facilitation des échanges pour traiter de questions telles que la normalisation. Le Comité est composé de différents organismes publics et du secteur privé et, d'après M. Ibrahim, il aidera avec le processus d'accession et deviendra membre de différentes entités régionales, par exemple la Communauté d'Afrique de l'Est. MM. Ibrahim et Dahiris sont tous les deux membres du Comité.

M. Dahiris a contribué à d'importants changements qui se produisent déjà dans les domaines du commerce et des douanes, notamment pour ce qui est de remédier aux contraintes tarifaires auxquelles se heurtent les petites entreprises.

De son côté, M. Ibrahim pense qu'un avenir meilleur sera possible une fois que la Somalie aura accédé à l'OMC et pris les mesures nécessaires pour parvenir à un commence favorable aux pauvres:

Nous espérons que dans cinq ans, les petites entreprises seront plus présentes sur les marchés régionaux et internationaux, ce qui contribuera grandement à venir à bout de l'insécurité.

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Alors que la deuxième phase du Cadre intégré renforcé (CIR) touche à sa fin en 2024, l'objectif est de produire un catalogue de récits d'impact mettant en lumière les efforts du partenariat du CIR dans les pays les moins avancés (PMA) et les PMA récemment reclassés où il s'est activement investi. Le présent récit d'impact constitue l'un des récits du catalogue. Il a bénéficié de la contribution et des commentaires essentiels de la part des Unités nationales de mise en œuvre du CIR (UNMO) basées dans les pays et de l'ensemble de l'équipe du CIR.

L'objectif premier de chaque récit d'impact, ainsi que de l'ensemble du catalogue, est d'adopter une approche journalistique en relatant l'implication du CIR dans les PMA au cours de la Phase Une et Deux. Le but est de fournir des informations pertinentes et de documenter les résultats et les impacts, ainsi que certains enseignements tirés du travail du partenariat du CIR dans les PMA. Ces récits ne fournissent pas une vue d'ensemble de tous les aspects de l'implication du partenariat du CIR, tels que les calendriers précis ou l'étendue exacte de la participation (c'est-à-dire les contributions financières). Ils constituent plutôt un moyen d'information parmi d'autres sur le travail du partenariat du CIR. Les lecteurs intéressés sont encouragés à compléter ces récits d'impact en consultant d'autres sources, notamment les Rapports annuels du CIR, les articles des Nouvelles de l'Aide pour le commerce, les canaux de réseaux sociaux du CIR et, le cas échéant, les UNMO dans les PMA ainsi que le Secrétariat exécutif du CIR.

Il est essentiel de reconnaître que les informations fournies ne sont ni exhaustives (par exemple, elles sont basées sur les dernières données disponibles au moment de la rédaction en 2023) ni de nature évaluative. 

Enfin, bien que chaque récit d'impact adhère à une structure similaire, la diversité des pays, des contextes et des implications du CIR signifie que chaque histoire est unique.