Une transformation numérique urgente est nécessaire afin de mettre en place un système de dédouanement sûr et sécurisé pour le commerce électronique transfrontières dans les pays les plus pauvres du monde

Au cours des derniers mois, les restrictions liées au confinement pour cause de COVID‑19 ont eu un impact considérable sur le commerce électronique transfrontières, avec notamment une réduction des volumes des colis internationaux gérés par les opérateurs postaux.

Le succès du commerce électronique à l'échelle mondiale avait entraîné l'essor des expéditions transfrontières de colis, essor qui a été freiné par le coronavirus et les perturbations qui en ont découlé s'agissant des capacités de transport, de la fermeture des frontières et d'impact de la pandémie sur la confiance des consommateurs. Pour autant, l'infrastructure de la chaîne logistique mondiale des colis devrait être rapidement rétablie par les opérateurs postaux, les entreprises de transport et les administrations douanières.

Cette reprise et le retour à des niveaux de plus en plus élevés d'envois requièrent une transformation numérique urgente, compte tenu en particulier de la prochaine échéance fixée pour les communications électroniques s'agissant des articles envoyés par la poste dans le monde. Et des mesures sont nécessaires pour faire en sorte que certains pays ne soient pas laissés pour compte.

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Le paysage réglementaire évolue rapidement

La pandémie de COVID‑19 n'est que l'un des éléments qui influent actuellement sur la croissance du commerce électronique transfrontières. Cette année et l'année prochaine, le paysage réglementaire concernant les échanges internationaux de colis et de paquets de faible valeur par l'intermédiaire du réseau postal mondial, soutenu principalement par les opérateurs postaux désignés des pays membres de l'Union postale universelle (UPU), sera profondément modifié. Les membres de l'UPU s'emploient à faciliter les communications et l'inclusion sociale et économique par la fourniture d'un service universel.

La soumission de données électroniques préalables aux envois postaux sera essentielle pour satisfaire aux prescriptions juridiques en vigueur en 2020/21, telles que celles établies par les États‑Unis d'Amérique (Loi STOP sur le trafic de substances synthétiques et la prévention des overdoses), la Chine, la Fédération de Russie et l'Union européenne (Code des douanes de l'Union, système de contrôle des importations 2). Parmi les prescriptions à venir en matière de sécurité figurent l'envoi de renseignements préalables concernant le fret avant chargement (PLACI) avant qu'un article ne quitte le pays d'origine, la confirmation du traitement correct de l'expédition aux douanes de destination et aux compagnies aériennes de transport, et éventuellement l'envoi d'alertes de sécurité au pays d'origine.

Rapprocher les postes et les douanes

Le Centre de technologie postale de l'UPU a créé le Système de déclaration en douane (CDS) qui est utilisé par plus de 100 pays membres de l'UPU. Le système CDS contribue à simplifier le processus de dédouanement postal en permettant aux opérateurs postaux et aux administrateurs des douanes d'échanger des données électroniques préalables (EAD), d'effectuer des analyses de risque fondées sur des données afin de faciliter la sélection et le filtrage des colis et d'accélérer le calcul des droits et taxes requis.

Sur le front douanier, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a mis au point ASYCUDA World, un système automatisé de gestion douanière actuellement utilisé par 101 pays. La nouvelle norme de données améliore la qualité des données et simplifie les communications tout au long de la chaîne d'approvisionnement, facilitant ainsi la croissance du commerce, améliorant la sécurité du fret, modernisant les opérations douanières et favorisant la participation au commerce mondial grâce à la présentation des EAD pour le transport aérien de marchandises. Il facilite également l'évaluation des risques douaniers liés aux expéditions de fret aérien et améliore le respect des réglementations en matière de sécurité.

Lien avec l'Accord sur la facilitation des échanges

L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce énonce les obligations des pays membres en matière de réduction des frictions commerciales et des formalités administratives, et contribue à améliorer l'accès des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce mondial.

Cette année et l'année prochaine, le paysage réglementaire concernant les échanges internationaux de colis et de paquets de faible valeur par l'intermédiaire du réseau postal mondial, soutenu principalement par les opérateurs postaux désignés des pays membres de l'Union postale universelle (UPU), sera profondément modifié.

Cette année et en 2021, le paysage réglementaire des échanges internationaux de colis et de paquets de faible valeur par l'intermédiaire du réseau postal mondial sera profondément modifié.

La mise en œuvre de bon nombre de ces obligations, telles que le traitement avant arrivée et la prise de décision anticipée, peut être facilitée par les règlements et solutions existants de l'UPU. L'UPU soutient activement et accélère la mise en œuvre de l'AFE par les opérateurs postaux, les douanes et d'autres organismes commerciaux grâce à ses solutions informatiques telles que le CDS susmentionné ou le Système postal international (IPS) utilisé par les opérateurs postaux pour expédier et traiter des envois postaux internationaux.

Bon nombre de ces obligations sont liées à des activités de collaboration entre les douanes et les opérateurs postaux telles que le guichet unique (article 10:4 de l'AFE), le traitement avant arrivée (article 7:1 de l'AFE), les décisions anticipées (article 3 de l'AFE) et l'acceptation de copies (article 10:2 de l'AFE). La coopération entre les opérateurs douaniers et postaux peut contribuer à réduire les frictions commerciales.

Aider les pays les moins avancés à se mettre en conformité

Avec la croissance du commerce électronique et le recours exponentiel à l'expédition transfrontières de colis qui en résulte, les administrations postales et douanières doivent mettre au point de nouvelles méthodes pour faciliter les échanges, en particulier pour les MPME.

À cette fin, l'UPU, en coopération avec la CNUCED, a entrepris cette année dans 22 pays les moins avancés (PMA) de faciliter le dédouanement des colis postaux par l'échange d'informations avant l'arrivée/le départ entre les opérateurs postaux et les administrations douanières, ce qui permet d'utiliser les données pour améliorer les opérations postales et douanières en vue d'une plus grande efficacité des opérations postales et du dédouanement.

L'UPU, en coopération avec la CNUCED, a entrepris cette année dans 22 pays les moins avancés (PMA) de faciliter le dédouanement des colis postaux par l'échange d'informations avant l'arrivée/le départ entre les opérateurs postaux et les administrations douanières.

L'objectif général est d'accroître l'efficacité aux frontières et de réduire les formalités administratives et les frictions lors de l'expédition transfrontières des envois postaux, souvent grevée par de longs processus papier et des inspections matérielles lentes effectuées sans recourir à des outils d'analyse des risques fondée sur des données. Cette initiative s'appuie sur des projets antérieurs réussis de la CNUCED et de l'UPU, avec pour objectif de reproduire ce succès dans les PMA d'ici à janvier 2021. Les travaux viseront à réduire les difficultés traditionnelles persistantes telles que le commerce illicite, les flux financiers illicites, la violation des droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage, pour n'en citer que quelques‑unes.

L'UPU et la CNUCED ont identifié les 22 PMA dans lesquels les interfaces nationales entre le CDS de l'UPU et le système SYDONIA de la CNUCED peuvent être mis en place rapidement pour répondre à la nécessité urgente pour les postes et les douanes d'échanger des EAD (voir le tableau 1). L'objectif est de:

·       permettre un processus de dédouanement efficace et la livraison rapide des envois postaux;

·       améliorer la visibilité, les délais et la qualité de service en ce qui concerne les envois dans le réseau postal;

·       assurer le recouvrement effectif et exact des droits et taxes exigibles et la mise en œuvre efficace des seuils de minimus.

Les évaluations de la CNUCED sur l'état de préparation au commerce électronique soutiennent ce travail en fournissant des renseignements sur les endroits où SYDONIA est opérationnel et sur les difficultés et possibilités qui existent dans le contexte du commerce électronique de chaque pays, tandis que le projet de l'UPU sur l'état de préparation opérationnelle au commerce électronique identifie les PMA qui doivent installer un CDS et ceux qui n'ont besoin que d'une interface avec SYDONIA. Des projets pilotes de validation de concept sont prévus au Vanuatu, et le Cambodge a récemment été ajouté à la liste.

Tableau 1: PMA qui ont besoin d'un CDS et/ou du système SYDONIA

L'achèvement de ce projet améliorera l'inclusion et la facilitation des échanges à destination et en provenance de ces pays, en permettant aux particuliers et aux petites entreprises d'échanger des marchandises à l'échelle internationale tout au long de la chaîne d'approvisionnement postale mondiale, tout en introduisant des procédures de dédouanement efficaces et en soutenant la livraison en temps voulu des envois postaux.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter M. Alexander Thern‑Svanberg, Responsable du Programme des Relations bailleurs de fonds et des parties prenantes, Union postale universelle, à l'adresse électronique: alexander.thern-svanberg@upu.int.