PRINCIPAUX RÉSULTATS

• Coordination institutionnelle et renforcement des capacités: le Cadre Intégré Renforcé (CIR) est un partenaire majeur qui fournit une assistance technique liée au commerce au Bhoutan. Il a recensé les secteurs qui ont le plus besoin du commerce pour développer des ressources humaines essentielles. Le CIR a soutenu le renforcement des capacités institutionnelles et la coordination sur le développement du commerce, ainsi que l'élaboration de politiques commerciales et la tenue de discussions – y compris l'élaboration de la politique de la concurrence et de la stratégie commerciale du Bhoutan. L'Unité nationale de mise en œuvre (UNMO) du CIR fait partie intégrante du Département du commerce et joue un rôle essentiel dans la coordination interministérielle et la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce.
• Favoriser les partenariats et la mobilisation des ressources: En s'appuyant sur les gains obtenus dans le domaine des capacités, l'UNMO et le Département du commerce ont élaboré des projets susceptibles d'être financés et mobilisé des appuis de la part de partenaires de développement tels que l'Agence japonaise de coopération internationale, l'Union européenne (UE), le Centre du commerce international (ITC), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP). L'engagement du CIR au Bhoutan a été essentiel pour permettre au pays d'obtenir une grande partie de ce financement et de cette assistance technique additionnels liés au commerce. En outre, l'UNMO a longuement dialogué avec de nombreux partenaires locaux, du secteur public comme du secteur privé, afin de mettre en œuvre les projets d'aide pour le commerce et de garantir l'appropriation par les populations locales, le caractère tangible des résultats au niveau local et la durabilité.
• Le CIR a fourni des capitaux de départ dans des domaines stratégiques prioritaires, ce qui a créé une dynamique de développement de petites et moyennes entreprises (PME), amélioré la compétitivité et les exportations du pays, déclenché des réformes et contribué à amplifier les résultats obtenus. Le gouvernement bhoutanais a mis au point une infrastructure électronique pour le commerce des services, qui comprend la plate‑forme publique de données, le portail du commerce et de l'investissement et une plate‑forme de vente aux enchères en ligne pour les produits de base.

Pour beaucoup, le bonheur est directement associé au petit royaume montagneux du Bhoutan. Le bonheur national, qui constitue l'objectif, la philosophie et la marque de fabrique du Bhoutan, est inscrit dans sa stratégie de développement. La notion de bonheur national brut (BNB), formulée en 1972, consiste à rechercher un équilibre entre d'une part le progrès économique, défini en termes de produit intérieur brut, et d'autre part la durabilité, mesurée à l'aune de la préservation de la culture et de l'environnement du pays. Elle fait partie intégrante du programme commercial du Bhoutan, qui est axé sur la croissance durable et inclusive.

Le partenariat entre le Bhoutan et le CIR remonte à 2009. Le CIR, qui contribue directement à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable de l'ONU (ODD), en particulier l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique), était bien placé pour travailler dans le contexte de la philosophie du Bhoutan en matière de développement. Le CIR a soutenu l'élaboration du programme et de la feuille de route du Bhoutan sur le commerce et a amélioré les politiques soutenant le commerce au profit des populations pauvres et renforcé la coordination institutionnelle, y compris dans le domaine des ressources humaines au service du commerce et du développement. Il a en outre contribué à renforcer les capacités de production des PME agricoles et aidé le pays à être en mesure de mobiliser des financements supplémentaires en jouant, par son soutien à des projets, un rôle de catalyseur.

Les politiques et actions menées par le Bhoutan et les partenariats noués par le pays ont permis, au fil du temps, une forte réduction de la pauvreté. Selon la Banque mondiale, le taux de pauvreté du Bhoutan, calculé sur la base du seuil de pauvreté fixé à 3,65 USD par jour, est passé de 27% en 2007 à 8,8% en 2021.

Une feuille de route pour un commerce favorable aux populations pauvres

L'engagement initial consistait à améliorer les politiques d'intégration du commerce. Dans ce cadre, le CIR apportait un appui à la recherche et aux analyses fondées sur des données probantes que menaient le pays afin de mettre en évidence ses priorités dans le domaine du commerce, ses contraintes en matière d'intégration commerciale et les domaines d'action essentiels.

Parmi les priorités, on relevait les investissements dans le développement institutionnel sous la forme d'une UNMO qui gérerait l'intégration du commerce dans le cadre du programme d'Aide pour le commerce. L'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (ÉDIC) de 2010 et sa mise à jour de 2020 ont identifié les sources de contraintes et de possibilités suivantes: commerce numérique, facilitation de l'investissement, stratégie de marque et autonomisation des femmes. L'ÉDIC a posé les bases et a servi de modèle aux pouvoirs publics, au secteur privé et aux partenaires de développement qui se sont employés ensemble à stimuler le développement commercial du Bhoutan. Elle est essentielle pour fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de politiques solides, tout en servant de point de référence pour mobiliser des ressources de la part des donateurs et du secteur privé.

L'ÉDIC a abouti à la mise à jour du cadre réglementaire et de la politique relative au commerce et à l'investissement, conformément au 12ème plan quinquennal de développement du pays. La stratégie d'exportation nationale (2022), élaborée avec le soutien du CIR et du PNUD, identifie les facteurs qui entravent la croissance des exportations et formule des recommandations sur les réponses à apporter aux problèmes structurels auxquels se heurtent les exportations, tels que l'environnement institutionnel, légal et réglementaire; l'infrastructure commerciale et économique; les normes et la certification; le renforcement des capacités de production; et la promotion des exportations.

Dans ce contexte, le Département du commerce s'est associé à la Chambre de commerce et d'industrie du Bhoutan et à ses bureaux régionaux, et s'est appuyé sur leurs travaux pour faire progresser l'intégration commerciale du pays.

Une société numérique

Le Bhoutan a depuis longtemps conscience de l'importance qu'il y a à maîtriser les technologies de l'information et de la communication pour bâtir une société fondée sur les connaissances, et du potentiel que représentent ces technologies. Parmi les nombreuses initiatives lancées par les pouvoirs publics, on compte Digital Drukyul, un programme‑phare récent qui permet de transmettre aux services de soutien et aux institutions des informations personnelles ainsi que des informations sur les terrains, les véhicules et les entreprises. En 2017, le CIR et les autorités bhoutanaises ont mis en commun des fonds pour le développement de l'infrastructure électronique, ce qui a permis aux services publics de déployer leur activité en ligne et d'offrir un guichet unique pour les entreprises et les organismes publics, aboutissant ainsi à une meilleure efficacité et une réduction des doublons.

Le CIR a de plus soutenu l'élaboration par le Département du commerce de lignes directrices sur le commerce électronique et d'un cadre de politique générale en matière de commerce électronique. Ce cadre oriente la création d'un système dynamique de commerce électronique, facilite le commerce électronique transfrontières et ouvre davantage de perspectives commerciales.

Le CIR a aussi joué un rôle essentiel dans l'élaboration d'un portail numérique des réglementations. Mis en place par le Ministère des affaires économiques en collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (partenaire du CIR), le portail propose un guide étape par étape sur les procédures d'investissement dans plus de 100 langues et est accessible via les sites Web du Ministère et des ambassades, missions et consulats du Bhoutan. Il a amélioré la vitesse, la transparence et l'efficacité des procédures administratives, et le Ministère a reçu d'importantes demandes d'investissement étranger direct (IED). Depuis le lancement du portail en 2020, 14 projets d'IED ont été approuvés, pour une valeur de 14,5 millions d'USD (1,2 milliards de BTN), ainsi que 90 projets d'investissement intérieur, pour une valeur de 350 millions d'USD (29 milliards de BTN).

Un cadre national des statistiques sur le tourisme a aussi été élaboré et mis en place, et le modèle qui gouverne les enquêtes auprès des touristes quittant le pays et la collecte de données sur le tourisme récepteur a été amélioré. L'objectif est de perfectionner le mécanisme de retour d'informations, sur lequel il sera possible de s'appuyer pour poursuivre le développement du secteur du tourisme.

Facilitation du commerce grâce aux plates‑formes en ligne

Les pommes de terre sont l'une des principales exportations du Bhoutan. L'Inde et le Bangladesh voisins en sont les principaux acheteurs. Cependant, pour que les agriculteurs puissent accéder à ces marchés régionaux, il fallait surmonter l'éloignement des marchés, les contraintes en matière de qualité et de conditionnement et le caractère limité des informations sur les prix. En 2017, un projet soutenu par le CIR et mis en œuvre par l'UNMO et les partenaires locaux, dont la Bourse royale du Bhoutan (RSEBL) et la Food Corporation of Bhutan, a entrepris de faire basculer le système traditionnel de vente aux enchères de pommes de terre vers un système électronique, afin de rendre la fixation des prix plus transparente et de réduire les coûts de transaction.

Les enchères en ligne pour les ventes de pommes de terre permettent aux agriculteurs d'accéder aux informations sur le marché et de vendre leurs produits plus efficacement. Le CIR a fourni un soutien additionnel dans le cadre de la formation sur l'utilisation de la plate‑forme – en partenariat avec les courtiers en agriculture, la RSEBL et l'organisme public Food Corporation of Bhutan. En 2019, le système a été utilisé par plus de 3 000 agriculteurs, dont 61% de femmes, ce qui leur a permis d'augmenter leurs bénéfices. Le système a fait passer le temps de traitement de quatre à un jour, et permet une meilleure comparaison des prix. Tous les agriculteurs n'ayant pas accès à internet, ils peuvent aussi obtenir des informations en se rendant auprès des courtiers en agriculture sur les marchés de pommes de terre du pays, y compris dans les zones les plus reculées.

Au vu du succès de l'initiative pilote, les autorités ont injecté des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement additionnel et l'amélioration du conditionnement, et étendu le système d'enchères en ligne à d'autres produits de base, tels que la cardamome.

Créer sa marque

Le Bhoutan étant un petit pays sans littoral, il éprouve des difficultés à exporter ses produits de niche. Une des priorités des pouvoirs publics était de renforcer la compétitivité des produits bhoutanais en menant une stratégie de marque et en ciblant les marchés internationaux haut de gamme. Le Label d'excellence du Bhoutan, soutenu par le CIR, était un point de départ en ce sens. Selon le coordonnateur de l'UNMO, Pema Thinley, "la marque Bhoutan était une occasion d'augmenter nos exportations ainsi que la qualité de nos produits".

On compte à l'heure actuelle sur le marché 71 produits à valeur élevée qui relèvent du label "Fabriqué au Bhoutan", qui couvre les textiles et l'artisanat et était à l'origine soutenu par l'UE et l'ITC (partenaire du CIR), et du label "Cultivé au Bhoutan" pour des produits tels que la cardamome, le jus d'ananas et les infusions. Les produits sont fabriqués selon des techniques respectueuses de l'environnement et se vendent à bon prix sur les marchés internationaux. Le CIR a soutenu la participation de PME approuvées à des foires commerciales internationales pour mieux faire connaître la marque, ce qui a généré plus de 24 000 USD de ventes. Dans le cadre de ces efforts, l'ITC fournit un renforcement des capacités sur le conditionnement et l'étiquetage, y compris un accompagnement personnalisé sur la stratégie de marque et les techniques de commercialisation et d'étiquetage pour la vente en ligne.

À l'heure actuelle, 12 entreprises, dont la moitié sont dirigées par des femmes, ont bénéficié de ce soutien et achètent la moitié de leurs matières premières à d'autres entreprises dans la même situation, comme les 248 tisserands soutenus par le CIR par l'intermédiaire de l'Agence pour la promotion de l'artisanat autochtone. Le financement a permis la création de banques de matières premières dans six zones de l'Est du Bhoutan et la construction d'un centre d'installations commun dans la région cotonnière de Thongsa, ce qui fournit aux agriculteurs et aux tisserands un lieu de traitement des fils. Les membres du groupe Thongsa Kamathama (coton), principalement des femmes, ont vu leurs revenus augmenter, et leur travail susciter ainsi davantage d'intérêt auprès des jeunes.

Développement d'un commerce inclusif

La quête du BNB menée par le Bhoutan exige que personne ne soit laissé de côté. L'association des femmes entrepreneurs du Bhoutan (BAOWE) y veille en travaillant avec les communautés les plus marginalisées. Forte de plus de 4 000 membres, la BAOWE a reçu un soutien du CIR pour promouvoir l'épargne et encourager l'autonomie et l'autosuffisance grâce à la microfinance et à une formation de base en matière financière. Le CIR a financé l'achat de 15 guichets automatiques portatifs de microfinance dans 13 districts où les populations n'ont pas accès aux banques. Selon Damchae Dem, fondatrice et directrice générale de la BAOWE, ce projet a grandement contribué à l'autonomisation des personnes les plus marginalisées du Bhoutan, en particulier les femmes.

La vision à long terme est récompensée

La collaboration du CIR avec le Bhoutan a contribué à soutenir la croissance du commerce; elle a aussi apporté un appui au pays dans sa progression vers le retrait de la catégorie des PMA en 2023. Le partenariat au long cours du CIR et du Bhoutan témoigne d'une vision à long terme, d'un engagement en faveur de l'appropriation nationale du processus d'intégration commerciale et de la faculté des PMA à orienter les investissements vers leurs domaines prioritaires.

Pour le Bhoutan, les résultats les plus concrets et durables sont venus du soutien du CIR au développement des ressources humaines essentielles et à la formulation de politiques liées au commerce, ainsi que du renforcement des capacités à destination des secteurs public et privé, qui a permis au Bhoutan de réellement s'intégrer à l'économie mondiale. Le soutien du CIR au développement de l'infrastructure électronique pour le commerce et les services et à la stratégie de marque des "produits du bonheur" fabriqués ou cultivés au Bhoutan a joué un rôle de catalyseur et créé une dynamique de développement des PME et d'augmentation des revenus de l'exportation, ce qui a permis d'améliorer les conditions de vie des populations autochtones. Il a aussi déclenché des réformes dans des domaines stratégiques prioritaires et démontré la capacité de l'Aide pour le commerce à inciter d'autres partenaires de développement à reprendre ses actions et à les porter à une autre échelle.

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Alors que la deuxième phase du Cadre intégré renforcé (CIR) touche à sa fin en 2024, l'objectif est de produire un catalogue de récits d'impact mettant en lumière les efforts du partenariat du CIR dans les pays les moins avancés (PMA) et les PMA récemment reclassés où il s'est activement investi. Le présent récit d'impact constitue l'un des récits du catalogue. Il a bénéficié de la contribution et des commentaires essentiels de la part des Unités nationales de mise en œuvre du CIR (UNMO) basées dans les pays et de l'ensemble de l'équipe du CIR.

L'objectif premier de chaque récit d'impact, ainsi que de l'ensemble du catalogue, est d'adopter une approche journalistique en relatant l'implication du CIR dans les PMA au cours de la Phase Une et Deux. Le but est de fournir des informations pertinentes et de documenter les résultats et les impacts, ainsi que certains enseignements tirés du travail du partenariat du CIR dans les PMA. Ces récits ne fournissent pas une vue d'ensemble de tous les aspects de l'implication du partenariat du CIR, tels que les calendriers précis ou l'étendue exacte de la participation (c'est-à-dire les contributions financières). Ils constituent plutôt un moyen d'information parmi d'autres sur le travail du partenariat du CIR. Les lecteurs intéressés sont encouragés à compléter ces récits d'impact en consultant d'autres sources, notamment les Rapports annuels du CIR, les articles des Nouvelles de l'Aide pour le commerce, les canaux de réseaux sociaux du CIR et, le cas échéant, les UNMO dans les PMA ainsi que le Secrétariat exécutif du CIR.

Il est essentiel de reconnaître que les informations fournies ne sont ni exhaustives (par exemple, elles sont basées sur les dernières données disponibles au moment de la rédaction en 2023) ni de nature évaluative. 

Enfin, bien que chaque récit d'impact adhère à une structure similaire, la diversité des pays, des contextes et des implications du CIR signifie que chaque histoire est unique.