Faciliter le commerce transfrontalier renvoie à la transparence, à l'assistance et à la connaissance des besoins des pays

Cinquante trois jours. C'était le temps nécessaire pour importer des marchandises en Zambie en passant par les 18 organismes opérant à la frontière.

"Chaque organisme doit inspecter chaque article qui passe la frontière. C'est pour cela qu'il est aussi long de dédouaner des marchandises", explique Lillian Bwalya, Directrice du Ministère zambien du commerce et de l'industrie.

Consciente que cela dissuadait certaines entreprises de se livrer au commerce transfrontalier et limitait l'investissement, la Zambie a mis en place un ensemble de réformes afin de réduire à 48 heures le temps nécessaire à l'importation.

Mais ces réformes n'auraient pas été possibles sans un accord commercial mondial historique et le soutien d'un mécanisme mondial pour la facilitation des échanges.

À l'issue de près de 20 ans de discussions et de négociations, en 2017, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur après avoir été ratifié par deux tiers des Membres de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et constitue le premier accord multilatéral de l'Organisation.

Salué comme étant l'une des plus grandes réformes commerciales en une génération, l'AFE engage les pays à respecter 38 dispositions afin de simplifier, de moderniser et d'harmoniser leurs processus d'exportation et d'importation. Ces dispositions comprennent notamment les suivantes:

• Publier en ligne les prescriptions applicables à la frontière et permettre de présenter une demande sous forme électronique (plutôt que sur papier).

• Mettre en œuvre des processus de gestion des risques et des programmes d'opérateurs de confiance pour inspecter en priorité les marchandises qui présentent un risque plus élevé (plutôt que d'inspecter toutes les marchandises; un processus chronophage).

• Faire en sorte que les organismes aux frontières soient en mesure de collaborer au moyen de programmes comme le guichet unique.

« Étant donné que les PMA rencontrent les plus gros obstacles – ils ont le plus de formalités administratives, nombre d'entre eux sont dépourvus de littoral et le transit par plusieurs pays est plus onéreux, ce qui les rend moins attrayants pour l'investissement – ils ont le plus à gagner en mettant en œuvre l'AFE. »

Sheri Rosenow, conseillère à l'OMC

"Toutes les dispositions de l'AFE sont déjà utilisées avec succès quelque part dans le monde, raison pour laquelle il a été proposé de les intégrer dans l'Accord. Elles visent à rendre les processus plus transparents et efficaces, ainsi qu'à déterminer quels sont les opérateurs de confiance, ce qui permettra aux pays de consacrer davantage de temps aux marchandises présentant un risque plus élevé" a dit Sheri Rosenow, conseillère à l'OMC.

Il était prévu que l'AFE entraîne une réduction des délais du commerce pouvant aller jusqu'à 91% par rapport à la moyenne actuelle et une diminution des coûts des échanges de 14,3% en moyenne. Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l'OMC, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) ont le plus à gagner; les PMA devraient voir la valeur de leurs exportations augmenter jusqu'à 35% une fois l'AFE mis en œuvre. À ce jour, 22 PMA d'Afrique, d'Asie et du Pacifique ont signé l'AFE et travaillent à sa mise en œuvre.

"Étant donné que les PMA rencontrent les plus gros obstacles – ils ont le plus de formalités administratives, nombre d'entre eux sont dépourvus de littoral et le transit par plusieurs pays est plus onéreux, ce qui les rend moins attrayants pour l'investissement – ils ont le plus à gagner en mettant en œuvre l'AFE", a déclaré Mme Rosenow.

Contrairement à d'autres accords multilatéraux, l'AFE permet aux pays en développement et aux PMA d'établir leurs propres échéances de mise en œuvre en plaçant chaque disposition dans l'une des trois catégories suivantes:

Les "engagements de la catégorie A" sont ceux qu'un pays met déjà en œuvre; les "engagements de la catégorie B" sont ceux pour lesquels la mise en œuvre nécessitera un délai supplémentaire; et les "engagements de la catégorie C" sont ceux pour lesquels la mise en œuvre nécessitera du temps supplémentaire et une assistance.

Toutefois, même si les délais sont larges, les réformes ont un coût. C'est une préoccupation de taille pour de nombreux gouvernements de PMA, a dit Mme Bwalya.

"Les PMA se sont battus pour obtenir un cadre qui les aide à réaliser les réformes et à se conformer à l'accord" a t elle dit.

Ainsi, l'OMC a créé un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) qui a aidé les pays à classer les dispositions de l'AFE dans les catégories A, B et C en les soutenant dans l'évaluation de leurs besoins.
"Ce sont les évaluations des besoins, qui ont débuté pendant les négociations en 2007, qui ont fait la plus grande différence au final" a dit Mme Rosenow qui est responsable du Mécanisme.

"Nous avons travaillé avec les pays pour déterminer ce qu'ils devraient mettre en œuvre, l'assistance technique dont ils avaient besoin et les délais supplémentaires requis. Cela a eu une grande incidence sur les négociations et leur a fourni une base pour leurs notifications."

Le TFAF a également aidé les PMA à lever les fonds nécessaires pour mettre en œuvre les réformes et a organisé des ateliers régionaux pour aider les fonctionnaires gouvernementaux des PMA, les parlementaires et le secteur privé à comprendre pleinement l'Accord.

Mme Bwalya a dit que le TFAF avait joué un rôle décisif s'agissant de permettre aux responsables zambiens de participer aux réunions sur l'AFE.

"Le TFAF nous a aidé à faire connaître nos progrès en matière de facilitation des échanges lors de ces réunions, ainsi qu'à collaborer avec la communauté de donateurs pour lever des fonds auprès d'autres partenaires."

Ce dont la Zambie a besoin désormais, c'est une formation et un soutien plus adaptés pour permettre à ses organismes présents aux frontières de moins dépendre d'entités externes. Cela s'inscrit dans la lignée de recommandations que le CIR avait formulées précédemment dans le cadre d'une analyse du commerce du pays faite en 2014.

"Nous souhaitons institutionnaliser les réformes de l'AFE au sein des organismes plutôt que compter sur des personnes externes pour les réaliser à chaque fois" a déclaré Mme Bwalya.

Avec le deuxième anniversaire de l'AFE en février 2019, Mme Rosenow tient à faire en sorte que les 12 PMA qui n'ont pas encore ratifié l'Accord et les PMA qui n'ont pas respecté les prescriptions en matière de notification sachent que le Mécanisme peut les aider à trouver l'assistance dont ils ont besoin.

"On fait passer le message … Cette année, nous allons prendre contact avec ces pays pour leur demander si nous pouvons faire quoi que ce soit pour les aider."

"Toutefois, il revient aux pays de décider avec qui ils veulent travailler. Nous allons continuer de fournir des renseignements et de créer des occasions de discuter avec des donateurs. Notre porte est toujours ouverte."