Mars 18, 2020

Droits de douane, savon et lutte contre le COVID 19

Des politiques commerciales adéquates aideraient le monde à lutter contre la pandémie actuelle

Face à la pandémie de COVID‑19, les gouvernements du monde entier doivent apprendre beaucoup en peu de temps.

De toute évidence, une réponse à l'échelle de l'ensemble du gouvernement est nécessaire. Des mesures qui complètent les initiatives de santé publique et en renforcent l'efficacité doivent être prises.

Dans une période comme celle‑ci, les politiques publiques ne devraient pas être en contradiction les unes avec les autres.

Les politiques commerciales ont une importance dans la réponse à la pandémie, pour deux raisons. Premièrement, 50 gouvernements (à ce jour)* ont restreint voire interdit les exportations des fournitures médicales nécessaires, y compris les masques de protection pour le visage, les respirateurs et les désinfectants pour les mains. Deuxièmement, les États fixent les conditions auxquelles les fournitures médicales importées entrent sur le marché intérieur, notamment par l'intermédiaire des taxes à l'importation (droits de douane), des contingents et des réglementations en matière de marchés publics privilégiant l'achat de produits nationaux.

Les taxes que les gouvernements appliquent aux importations de savon permettent d'analyser le rôle que la politique commerciale peut jouer dans la pandémie de COVID‑19, en contribuant à la lutte contre le virus ou, malheureusement, en facilitant sa propagation. Pour comprendre pourquoi, intéressons‑nous aux conseils des experts de l'Organisation mondiale de la santé. Il est recommandé de se laver soigneusement les mains avec du savon ou d'utiliser du désinfectant pour les mains plusieurs fois par jour. Pour pouvoir respecter cette recommandation, il faut des stocks de savon, à un prix abordable – c'est là qu'intervient la politique commerciale nationale.

Les gouvernements Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont censés fournir des renseignements actualisés sur les droits d'importation qu'ils appliquent sur tous les produits, y compris le savon. D'après les données de la Fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC, les gouvernements ne le font pas tous, ce qui génère des incertitudes pour les importateurs et les exportateurs, et entrave les échanges internationaux de savon. Vingt‑deux Membres de l'OMC ont notifié leurs taxes à l'importation de savon pour la dernière fois en 2016, et 20 autres Membres ont mis à jour leurs données pour la dernière fois en 2014 ou avant. Ce manque de notifications est un facteur aggravant dans la situation actuelle.

Le niveau des taxes qu'appliquent de nombreux gouvernements à l'importation de savon a aussi une importance. En fait, sur les 164 Membres de l'OMC, seuls 9 ne collectent pas de droits de douane sur le savon. Comme le montre la carte, 79 Membres de l'OMC taxent les importations de savon à hauteur de 15% ou plus. Trente et un gouvernements appliquent sur les savons étrangers des taxes d'au moins 30%. D'une façon ou d'une autre, les consommateurs, les hôpitaux et le personnel médical payent ces taxes. En particulier, la hausse des prix du savon dissuade les personnes à faible revenu de se laver les mains régulièrement. Une taxe sur le savon est une taxe sur l'hygiène. En 2020, cela accélère la propagation du COVID‑19.

 

Taxes on imported soap are charged by 141 nations

Source: Global Trade Alert 2020

 

Les normes sanitaires et phytosanitaires mises à part, un rapport récent a identifié neuf Membres de l'OMC dont les politiques non tarifaires freinent les importations de savon aujourd'hui. L'Indonésie est le pays dans lequel les obstacles non tarifaires à l'importation de savon sont les plus importants – on compte deux prescriptions en matière de licences d'importation et une taxe intérieure visant les marchandises importées. Dans les huit autres nations, excepté le Viet Nam, les trois quarts ou plus des importations de savon se heurtent à des obstacles non tarifaires. Les droits de douane – ou les taxes visant le savon importé – ne sont pas le seul problème.

Que signifient ces conclusions? L'un des points essentiels, souligné à juste titre dans les discussions relatives aux politiques en matière de commerce et de développement, est la nécessité d'une cohérence dans les interventions de politique publique. Cela peut ne pas sembler pertinent au premier abord mais, pendant cette pandémie, ce qui se passe dans les bureaux de douane a véritablement une importance.

Les gouvernements devraient suspendre les taxes sur toutes les fournitures médicales importées, y compris le matériel médical comme les masques, les respirateurs et les combinaisons de protection, ainsi que les médicaments, les désinfectants et les savons. Cela permettra de diminuer le nombre de personnes porteuses du COVID‑19 qui se présentent dans les cabinets médicaux ou les hôpitaux, dans un premier temps, et soulagera les systèmes de santé nationaux mis à rude épreuve. Les politiques commerciales peuvent jouer un rôle positif dans la lutte contre la pandémie actuelle – malheureusement, dans trop de pays cela n'est pas encore le cas.

 

 

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* Le nombre de gouvernements qui ont restreint voire interdit les exportations de fournitures médicales nécessaires, y compris les masques de protection pour le visage, les respirateurs et les désinfectants pour les mains, évolue chaque jour.

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Simon J. Evenett est professeur de commerce international et de développement économique à l'Université de Saint‑Gall (Suisse), et coordonne le Global Trade Alert, service indépendant de surveillance des politiques commerciales.

Crédits

Header image of handwashing in Nepal - ©USAID via Creative Commons Attribution-NonCommercial 2.0 Generic (CC BY-NC 2.0) https://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/

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