Mars 09, 2021

Quel rôle les normes de durabilité peuvent elles jouer dans la reprise après la COVID 19?

L'adoption de telles normes dans la production des PMA est prometteuse, mais il reste du travail à faire

La pandémie de COVID‑19 a eu des effets immodérés sur l'économie mondiale, balayant des années de progrès précieux en matière de développement économique, environnemental et social. Toutes les économies ont certes été touchées, mais les pays les moins avancés (PMA) ont subi un coup particulièrement dur.

La cible 8.1 des objectifs de développement durable (ODD), qui prévoit d'atteindre "un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut" dans les PMA, était déjà difficile à réaliser, y compris à l'aide des quelques améliorations enregistrées au cours des années précédentes. Aujourd'hui, cette cible semble de plus en plus hors de portée.

La crise a été particulièrement néfaste pour les perspectives commerciales des PMA. Les derniers chiffres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le premier semestre de 2020 montrent que les exportations de marchandises des PMA ont chuté de 16%, une baisse supérieure à celle des exportations mondiales (13%). Les exportations de services des PMA ont connu une baisse encore plus marquée, de l'ordre de 38 à 40%.

Alors que l'on ne dispose pas encore des données nécessaires pour mesurer les répercussions les plus récentes de la COVID‑19 sur les exportations des PMA, il est clair déjà que la cible 17.11 des ODD, par laquelle les gouvernements se sont engagés à "accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d'ici à 2020" n'a pas aujourd'hui été atteinte. Les chances d'y parvenir étaient minces, même avant la survenue de la pandémie de COVID‑19.

On ne connaîtra pas toute l'ampleur des conséquences de la pandémie avant des mois, voire des années. Les perturbations des chaînes d'approvisionnement ont d'ores et déjà mis en lumière la fragilité des chaînes de valeur mondiales, en particulier en ce qui concerne les producteurs de produits à faible valeur ajoutée. Aux fins de reconstruction, en particulier dans les PMA, des solutions créatives s'appuyant tant sur le secteur public que sur le secteur privé seront essentielles – sujet à propos duquel on dispose fort heureusement d'innombrables données et enseignements.

Tirer des leçons des normes de durabilité

Tandis que les spécialistes de la politique commerciale explorent les possibilités de reconstruction après l'effet dévastateur de la COVID‑19 et tentent de tirer les leçons de ses conséquences économiques, une option qui mérite d'être examinée plus avant est le rôle que les normes de durabilité volontaires peuvent jouer dans les stratégies commerciales de reprise post‑COVID‑19. Ces normes, élaborées en grande partie par des acteurs privés, ont été créées pour divers produits allant du café au cacao, en passant par les métaux et les produits électroniques.

L'outil "Standards Map" du Centre du commerce international (ITC) compte actuellement 294 normes, y compris mais pas uniquement les normes de durabilité volontaires, dont le nombre ne cesse de croître. Le répertoire Ecolabel en contient davantage encore, plus de 450. La multiplication de ces normes témoigne de la demande croissante des acheteurs et des consommateurs pour des produits dont la conformité aux critères de durabilité est avérée – même si quelques difficultés sont apparues en matière de mise en œuvre, vu que les producteurs sont tenus de décider quelle norme de durabilité correspond le mieux à leurs besoins et à leurs perspectives économiques.

Pour remplir les critères de certification, les producteurs doivent s'assurer que leurs procédés de production satisfont à un ensemble de critères, souvent liés à un ou plusieurs domaines environnementaux, sociaux et économiques. Les modifications qu'ils apportent à leurs procédés de production pour remplir ces critères ont pour but de lutter contre des problèmes tels que la déforestation, la dégradation de l'environnement, les changements climatiques, les mauvaises conditions de travail et le travail forcé. L'objectif, ce faisant, est d'aider les pays à respecter un peu plus leurs priorités nationales en matière de développement et à réaliser une série d'ODD et leurs cibles sous‑jacentes, de l'éradication de la pauvreté à la préservation de la biodiversité.

En effet, l'idée sur laquelle repose le recours aux normes de durabilité volontaires est que la modification des procédés de production concordera avec la demande des acheteurs et des consommateurs pour ces produits. En outre, l'espoir des producteurs, des organismes de normalisation et des acheteurs est que les labels associés à ces normes seront à même d'indiquer effectivement que ces produits respectent les critères de durabilité – même si les consommateurs finaux choisiront peut‑être d'autres options classiques moins coûteuses. Une analyse récente de l'état des initiatives en matière de durabilité de l'Institut international du développement durable (IIDD) a montré que dans des secteurs tels que le coton et le cacao, les perspectives d'une utilisation accrue des normes de durabilité volontaires existent, en particulier concernant les produits originaires des PMA. D'autres secteurs, y compris ceux du café, du thé et du sucre de canne, se heurtent cependant à des obstacles importants qui sont dus en partie à une demande insuffisante des consommateurs.

Un autre avantage aujourd'hui des normes de durabilité volontaires est qu'elles peuvent aider les producteurs de produits de base à monter dans la chaîne de valeur, plutôt que de vendre leurs matières premières à d'autres acteurs à l'étranger qui les font ensuite passer par des étapes à plus grande valeur ajoutée afin d'en retirer des avantages beaucoup plus importants. Cela a été le cas dans le secteur du café et l'on a constaté des avantages similaires concernant l'application des normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), pour le beurre de cacao ghanéen, par exemple.

Comme l'ont déclaré Santiago Fernández de Cordoba et Rudy Lambert dans leur plaidoyer pour des chaînes de valeur durables, prendre des mesures pour atténuer les dommages environnementaux et sociaux causés par les procédés de production peut permettre de remédier à certains problèmes engendrés par les perturbations des chaînes de valeur mondiales liées à la COVID, en particulier dans les économies en développement. Ils estiment que les normes de durabilité volontaires constituent un moyen de soutenir ce type de mesures, du fait de la demande croissante des acheteurs pour des intrants conformes aux normes de durabilité volontaires.

Défis et opportunités

Selon le résumé d'une récente réunion d'experts organisée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), il a été démontré que les normes de durabilité incitent les producteurs de produits de base à moderniser leurs installations de transformation et à intégrer plus de valeur ajoutée à leurs produits avant de les vendre aux producteurs en aval. La CNUCED a cependant également noté que de telles modifications peuvent s'avérer difficiles et coûteuses à mettre en œuvre, au point que l'incapacité à effectuer les mises à niveau de la production nécessaires pour obtenir une certification de conformité aux normes volontaires de durabilité peut en fait restreindre l'accès d'un producteur aux marchés d'exportation.

De fait, l'accès au financement est l'un des nombreux défis que les petits producteurs doivent relever pour obtenir une certification de conformité aux normes volontaires de durabilité, comme l'a souligné une consultation d'experts organisée récemment par l'IIDD. Étant donné que l'actuel Programme de travail de l'Aide pour le commerce se trouve à mi‑parcours, c'est un domaine dans lequel le rôle potentiel des initiatives d'Aide pour le commerce devrait être étudié plus avant, en particulier parce que le thème du Programme de travail est "Permettre un commerce connecté et durable".

Pour ce qui est de l'avenir, il faut encourager la modernisation des infrastructures de production nationales pour permettre aux producteurs de matières premières de se conformer aux normes et de retirer les avantages escomptés. Cela mériterait d'être exploité pour les initiatives et projets futurs en matière d'Aide pour le commerce. En attendant, la boîte à outils d'évaluation des normes volontaires de durabilité mise au point par la CNUCED en 2020, est conçue pour identifier les facteurs susceptibles d'empêcher les normes de durabilité volontaires d'atteindre les objectifs visés, y compris toutes limitations liées aux politiques et cadres stratégiques existants, et déterminer les options existantes pour y faire face. Des enseignements utiles sur certains défis auxquels les agriculteurs sont confrontés proviennent aussi de plusieurs solutions technologiques utilisées par certaines normes de durabilité volontaires, comme les normes Fondation ProTerra et Rainforest Alliance. L'IIDD publiera prochainement son étude sur l'état des normes de durabilité, l'accès aux marchés et la réduction de la pauvreté, y compris des données nationales recueillies en partenariat avec la CNUCED et le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité, dont l'un des principaux axes sera les facteurs qui permettent ou empêchent les petits exploitants d'obtenir une certification en matière de normes de durabilité volontaires ainsi que les éléments qui affectent leur capacité à accéder ensuite aux marchés internationaux.

Il importe de noter que les normes de durabilité volontaires ne sont qu'un outil parmi d'autres que les PMA peuvent utiliser pour élaborer et mettre en œuvre leurs stratégies de développement et de reprise. En effet, les normes de durabilité volontaires à elles seules sont loin d'être suffisantes pour corriger les importants problèmes causés par la pandémie aux perspectives commerciales des PMA et à la capacité du monde en général à réaliser les ODD dans les délais impartis. Alors que les Membres de l'OMC feront le point sur leurs initiatives d'Aide au commerce en mars, des perspectives intéressantes s'ouvrent pour revoir la panoplie d'instruments politiques dont nous disposons – y compris la manière de relever les défis qui sont apparus en matière d'utilisation des normes de durabilité volontaires – et envisager de nouvelles façons d'appliquer ces instruments de façon dynamique, en tirant les leçons des années passées.

* L'auteure tient à remercier Soledad Leal Campos et Cristina Larrea pour leurs précieuses observations sur les versions antérieures du présent article.

Cet article fait partie d'une série consacrée à la promotion du dialogue, des conversations et des débats en marge de l'événement "Aid for Trade Stocktaking" de l'OMC, qui se déroule du 23 au 25 mars. L'article répond au thème 2 de l'événement : promouvoir une reprise verte et inclusive.

 

Avertissement

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