Permettre le commerce transfrontières sans papier, c'est‑à‑dire la circulation et la reconnaissance juridique des données et documents liés au commerce sous forme électronique à travers les frontières, peut réduire les coûts de transaction de 25% dans l'ensemble de l'Asie et du Pacifique.

Les avantages associés à la numérisation des procédures commerciales comprennent aussi un meilleur respect de la réglementation, une diminution des flux financiers illicites et une participation plus effective et plus inclusive à l'économie numérique mondiale. Si ces avantages n'étaient pas suffisants en soi, la flambée de COVID‑19 a mis en évidence un autre avantage du commerce sans papier: le commerce "sans contact". En effet, le commerce sans papier réduit considérablement le besoin d'interactions entre les êtres humains, ce qui facilite grandement la poursuite des échanges alors que de plus en plus de gouvernements demandent aux gens de rester chez eux pour limiter autant que possible la propagation du virus.

Les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), accusent un retard dans le domaine du commerce sans papier. Des institutions et des partenariats tels que le Cadre intégré renforcé (CIR) et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) collaborent pour faire en sorte que ces pays ne soient pas laissés pour compte dans ce domaine.

Mesures relatives au commerce sans papier mises en œuvre dans les PMA

D'après l'Enquête mondiale de l'ONU sur la facilitation du commerce numérique et durable, les PMA de la région Asie‑Pacifique affichent un taux de mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier de seulement 45%, contre près de 60% pour l'ensemble de la région Asie‑Pacifique (voir la figure). Cette situation est la même au niveau mondial.

Mise en œuvre de la facilitation des échanges dans les sous régions de l'Asie et du Pacifique et dans les pays ayant des besoins spéciaux

Source: Enquête mondiale 2019 de l'ONU sur la facilitation du commerce numérique et durable

Les PMA sont particulièrement en retard dans la mise en œuvre de mesures visant à faciliter le commerce "sans contact".

Par exemple, alors que les déclarations en douane peuvent généralement être présentées par voie électronique et que les principaux postes frontières sont équipés de connexions à Internet de plus en plus fiables, les systèmes de guichet unique électronique permettant la présentation en ligne de tous les renseignements requis concernant les transactions à l'ensemble des organismes de réglementation par le biais d'un portail unique sont toujours en cours d'élaboration. Le paiement électronique des droits de douane et des redevances n'est lui aussi que partiellement mis en œuvre. S'agissant des mesures relatives au commerce transfrontières sans papier, comme l'échange électronique de certificats d'origine ou de certificats sanitaires et phytosanitaires entre partenaires commerciaux, la plupart sont toujours en cours d'élaboration ou d'expérimentation.

Évaluation de l'état de préparation au commerce sans papier

Dans le cadre d'un projet financé par le CIR, la CESAP a réalisé des évaluations de l'état de préparation au commerce transfrontières sans papier dans les quatre PMA suivants: Bangladesh, Cambodge, Népal et Timor‑Leste. Les difficultés communes identifiées sont les suivantes:

1. Règles juridiques limitées concernant le commerce sans papier:: les quatre PMA examinés rencontraient un problème commun, à savoir un manque de règles juridiques et de réglementations intérieures concernant les transactions électroniques, avec parfois des lacunes notables dans le champ d'application et des dispositions rigides, ainsi que certaines incohérences entre les différentes législations. Les efforts de modernisation et d'harmonisation ont commencé ou sont à l'examen, mais les progrès sont lents.

2. Absence de systèmes électroniques: à part les douanes, la majorité des organismes de réglementation ne sont pas encore équipés du matériel et des logiciels nécessaires au commerce sans papier (le Cambodge est plus avancé en raison de sa participation au guichet unique de l'ASEAN). Lorsque les services de quarantaine disposent de systèmes automatisés, la réduction potentielle des coûts et des délais engendrée par un système douanier électronique est annulée par les retards dans le processus d'obtention des permis.

3. Coordination insuffisante entre les organismes: tous les PMA examinés disposent de mécanismes institutionnels pertinents pour la facilitation des échanges, comme les comités nationaux de la facilitation des échanges. Toutefois, ils ont rarement les ressources ou les instances nécessaires à une coordination efficace. Cela conduit à un manque de cohérence et de coordination dans les efforts déployés par les organismes et les autres parties prenantes.

4.Ressources humaines insuffisantes:l'une des principales difficultés identifiées pour les quatre PMA est l'absence ou le nombre limité d'activités de renforcement des capacités – cela concerne diverses parties prenantes intervenant dans le commerce international, comme les fonctionnaires gouvernementaux, les sociétés commerciales et les transitaires, ainsi que les spécialistes des technologies de l'information et des bases de données.

Planification de la mise en œuvre

Dans le cadre des évaluations de l'état de préparation, les pays ont élaboré des plans d'action initiaux pour le commerce transfrontières sans papier. La mise en œuvre de certaines mesures hautement prioritaires peut être accélérée pour alléger les difficultés rencontrées par les négociants du fait de la crise liée à la COVID‑19 et pour faire en sorte que la transition vers un commerce "sans contact" se poursuive après la crise.

1. Les organismes de réglementation devraient veiller à ce qu'aucun document papier et paiement en espèces ne soit demandé lorsque les documents et paiements électroniques sont déjà juridiquement et techniquement acceptables et suffisants. Dans de nombreux pays, les fonctionnaires continuent de demander des documents papier en plus des documents électroniques, bien qu'il existe déjà une législation nationale garantissant l'équivalence entre ces deux formats de documents. Cela peut être dû à une résistance culturelle au changement ou à d'autres raisons moins acceptables. Malgré tout, il est possible et absolument nécessaire de mettre fin à ces pratiques.

2. Les gouvernements devraient prendre des mesures d'urgence pour supprimer les réglementations juridiques interdisant ou restreignant l'utilisation de documents commerciaux électroniques, comme cela a aussi été préconisé dans l'appel de l'ICC aux gouvernements et aux banques centrales. À long terme, l'acceptation et l'échange de documents électroniques liés au commerce permettraient aux pays de réduire les coûts du commerce et les délais de transaction. Ce faisant, il est recommandé que les normes et directives internationales soient intégrées à des fins d'interopérabilité et de compatibilité. Lorsque la situation sera redevenue normale et une fois passées les perturbations liées à la COVID‑19, les systèmes de commerce électronique et les cadres relatifs au commerce sans papier devraient faire l'objet d'un examen complet et régulier pour s'assurer qu'ils reposent sur des réglementations adéquates au niveau national et au niveau des organismes en vue de garantir la validité des transactions et la protection, la confidentialité et la propriété des données.

3. Les gouvernements ne devraient pas sacrifier ni retarder leurs engagements concernant l'infrastructure des TIC et le commerce sans papier. De nombreux PMA ont engagé des initiatives ambitieuses dans ce domaine, comme le plan Bangladesh numérique et le Plan directeur des TIC 2020 du Cambodge. Comme le dit très justement le Secrétaire général de l'ONU dans un rapport, "dans tout ce que nous faisons pendant et après cette crise, nous devons mettre l'accent sur l'édification de sociétés plus égalitaires et plus inclusives, qui soient plus résistantes face aux pandémies, aux changements climatiques et aux nombreux autres défis que nous devons relever".

4. Enfin, les gouvernements devraient continuer de participer aux initiatives mondiales, régionales, sous‑régionales et bilatérales sur le commerce transfrontières sans papier. Cela garantira l'interopérabilité des initiatives nationales sur le commerce sans papier avec celles des pays voisins et des partenaires commerciaux. Les pays admissibles sont vivement encouragés à adhérer au traité de l'ONU le plus récent dans le domaine du commerce et du développement, à savoir l'Accord-cadre sur la facilitation du commerce transfrontières sans papier en Asie et dans le Pacifique, afin d'accélérer la numérisation de leur commerce et de garantir la durabilité de cette numérisation en ne laissant personne de côté.