Un système numérique visant à rationaliser les procédures pour le commerce des PMA vers l'UE

Deux pour cent. C'est le pourcentage approximatif du commerce total de l'Union européenne (UE) qui provient des pays les moins avancés (PMA).

Et considérez que pour les PMA, l'UE est le deuxième marché d'exportation.

Il pourrait et devrait y avoir plus d'échanges commerciaux entre les deux – et un nouveau système est précisément mis en place pour y parvenir.

Reconnaissant que l'accès aux marchés est essentiel pour que les avantages du commerce mondial profitent à ceux qui en ont le plus besoin, l'UE a accordé en 2000 des droits en franchise de droits pour les produits provenant des PMA au titre de l'initiative Tout sauf les armes. Mais les règles de l'UE en matière de certification de l'origine des marchandises ont continué de représenter un obstacle, de sorte qu'en 2011, des critères plus souples pour les pays en développement ont été annoncés. Aujourd'hui, une autre initiative a été lancée pour soutenir ces échanges et simplifier les processus sous la forme d'un système électronique de certification de l'origine, qui permet d'accélérer et de faciliter les choses dans tous les domaines.

"Ce système représente une grande opportunité pour la République centrafricaine [RCA] où les niveaux d'exportation sont relativement faibles et où de nombreuses procédures d'exportation ne sont pas rationalisées. Il offre une plus grande simplicité à nos exportateurs, contribuant ainsi à stimuler les exportations de la RCA vers le marché de l'UE", a déclaré M. Edward Mologodo, coordonnateur de l'unité nationale de mise en œuvre du Cadre intégré renforcé (CIR) au Ministère du commerce et de l'industrie de RCA.

Il a ajouté: "Nous venons de nous enregistrer dans le système. La prochaine étape consiste à sensibiliser nos exportateurs."

ÉVOLUTIF

« Ce nouveau système joue un rôle essentiel. Il aide les PMA à tirer davantage parti de l'accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'UE tout en rationalisant les exigences de certification pour les biens produits par les PMA. »

Annette Ssemuwemba, Directrice adjointe du CIR

Le Système des exportateurs enregistrés (REX) a débuté en 2017 et offre aux exportateurs un moyen de certifier eux‑mêmes l'origine de leurs marchandises une fois que le pays a enregistré ces entreprises. L'adhésion des pays est un processus continu, et des formations régionales sont organisées pour que les personnes concernées comprennent le système et commencent à sensibiliser leurs exportateurs aux nouvelles pratiques.

"L'objectif est de faciliter le commerce et de simplifier les procédures, et c'est effectivement le cas pour les pays qui ont déjà adhéré. Désormais, les exportateurs déclarent l'origine de leurs marchandises sur leurs documents commerciaux, ils fournissent ces documents à l'importateur, et cela élimine les procédures parfois fastidieuses pour obtenir les certificats d'origine", a déclaré Christophe Fontaine, responsable des règles d'origine à la Commission européenne.

"Il faudra du temps pour obtenir l'adhésion de tous les PMA. Il a également fallu du temps au début du côté de l'UE; les importateurs et les exportateurs de l'UE avaient également besoin de comprendre le nouveau processus", a‑t‑il ajouté.

Le CIR, qui a pour mandat de soutenir le commerce dans les PMA, a aidé des pays comme la RCA et Tuvalu à s'enregistrer dans le REX.

"Le programme du CIR aide les PMA à devenir des acteurs plus actifs dans le commerce international, à chaque étape du processus. Et ce nouveau système joue un rôle essentiel. Il aide les PMA à tirer davantage parti de l'accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'UE tout en rationalisant les exigences de certification pour les biens produits par les PMA", a déclaré Annette Ssemuwemba, Directrice adjointe du CIR.

"La non‑conformité au‑delà de la période de transition nuirait immédiatement à la capacité des exportateurs des PMA à atteindre les marchés de l'UE, car ils devraient s'acquitter de droits NPF. C'est pourquoi le CIR est heureux d'aider nos pays partenaires à adhérer au REX", a‑t‑elle ajouté.

CHANGER LA DONNE

Pour les premiers PMA signataires, le nouveau système fonctionne bien.

« REX change la donne pour toutes les parties prenantes, les gouvernements des PMA, les exportateurs, les importateurs et les autorités douanières de l'UE. Cela change la donne en ce sens que la responsabilité de la certification de l'origine des marchandises est transférée des autorités gouvernementales aux opérateurs économiques. »

Christophe Fontaine, responsable des règles d'origine à la Commission européenne

"Le Myanmar et le Népal appliquent intégralement le système. Pour le Myanmar, 500 exportateurs sont enregistrés et pour le Népal, près de 800. C'est déjà bien car deux ans seulement se sont écoulés; de plus, nous partons d'un système de certificats délivrés par les autorités gouvernementales et nous devons nous assurer que tout le monde, du gouvernement aux entreprises en passant par l'UE, y participe", a déclaré Mme Fontaine.

Auparavant, les exportateurs des PMA vers l'UE devaient obtenir de leurs autorités compétentes un formulaire de certification de l'origine chaque fois que leurs produits atteignaient les frontières de l'UE. Aujourd'hui, les exportateurs des PMA n'ont plus qu'à s'enregistrer chez eux dans la base de données REX et à indiquer sur leurs documents commerciaux une déclaration d'origine contenant leur numéro d'enregistrement. REX permet de gagner du temps, de réduire les formalités administratives et d'améliorer l'efficacité.

Fort de ses dix années de partenariat avec les ministères du commerce des gouvernements des PMA, le CIR continue de travailler en étroite collaboration avec ses pays partenaires, dont la Guinée équatoriale et le Libéria, pour les informer des changements et leur indiquer comment procéder et s'enregistrer. La prochaine étape consiste à prendre contact avec la Gambie et la Guinée, qui devraient commencer à utiliser le système en juillet 2019.

M. Fontaine déclare à propos de REX: "Cela change la donne en ce sens que la responsabilité de la certification de l'origine des marchandises est transférée des autorités gouvernementales aux opérateurs économiques. En ce qui concerne les questions d'origine, cela concerne donc les exportateurs et les importateurs. Les autorités compétentes doivent également s'adapter."

"Dans le passé, les exportateurs demandaient des certificats d'origine à leurs autorités compétentes sans toujours savoir si leurs marchandises respectaient les règles d'origine; les autorités compétentes possédaient cette expertise et ne délivraient des certificats d'origine que pour les marchandises originaires. Dans le système REX, les exportateurs déclarent eux‑mêmes l'origine de leurs marchandises, ils doivent connaître les règles d'origine applicables à leurs produits."

"Les autorités compétentes ont certainement un rôle à jouer à l'avenir pour aider leurs exportateurs à comprendre les règles d'origine", a‑t‑il ajouté. "Du côté de l'UE, les importateurs avaient l'habitude de se fier aux certificats d'origine délivrés par les autorités gouvernementales, alors que dans le cadre du REX, les autorités gouvernementales n'interviennent pas dans l'établissement des déclarations concernant l'origine. Donc oui, REX change la donne pour toutes les parties prenantes, les gouvernements des PMA, les exportateurs, les importateurs et les autorités douanières de l'UE."