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L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a fait naître de grandes espérances pour les pays les moins avancés (PMA) s'agissant des retombées en matière de développement. L'Accord, ratifié en février 2017, est le premier traité multilatéral adopté par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis sa création et a été conçu pour réduire les coûts de transaction et stimuler les échanges, aux fins de la croissance et de la lutte contre la pauvreté.
La facilitation des échanges est apparue comme une priorité importante, tant pour les pays en développement que pour les partenaires de développement. Depuis 2005, les engagements annuels des donateurs ont quintuplé et 3,9 milliards de dollars EU ont été décaissés à titre d'aide pour la facilitation des échanges.
L'engagement des PMA est il tel que prévu par l'AFE?
Mise en œuvre adaptée et situation actuelle
L'AFE vise principalement à modifier la façon dont fonctionnent les organismes présents aux frontières afin de diminuer les coûts du commerce. Des estimations récentes donnent à penser que la mise en œuvre intégrale de l'AFE pourrait faire baisse les coûts totaux de 16,5% pour les pays à faible revenu. Les mesures qui pourraient avoir l'impact le plus significatif portent notamment sur l'harmonisation et la simplification des documents commerciaux (4,2%) et l'automatisation des processus commerciaux et douaniers (3,6%).
Ces changements de coûts relatifs, même s'ils sont moins importants, peuvent être significatifs compte tenu de la vive concurrence qui caractérise aujourd'hui le commerce international, dont une grande partie prend la forme de chaînes de valeur mondiales auxquelles les PMA participent généralement peu.
L'AFE contient des dispositions novatrices sur le traitement spécial et différencié qui permettent aux pays en développement et aux PMA de planifier une mise en œuvre adaptée selon un calendrier de notification convenu. Ces Membres peuvent classer eux mêmes les 36 dispositions de fond dans 3 catégories – A, B et C – qui prévoient différents niveaux de flexibilité. L'AFE établit en outre l'obligation juridique de fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités aux PMA en fonction de leurs besoins pour la mise en œuvre des engagements de la catégorie C. Pour en bénéficier, les PMA doivent respecter les obligations de notification définies dans l'Accord.
En mai 2019, le niveau d'engagement pouvait être qualifié de moyen. Le taux de mise en œuvre des engagements pour les PMA était de 24,7%. Sur les 36 PMA Membres de l'OMC, 12 devaient encore ratifier l'AFE, 22 avaient présenté des notifications concernant les 3 catégories, 11 avaient notifié leurs dates indicatives pour la mise en œuvre des dispositions désignées comme relevant de la catégorie B et 7 l'avaient fait pour la catégorie C. Toutefois, seuls trois PMA avaient indiqué le type de soutien nécessaire pour la mise en œuvre des dispositions désignées comme relevant de la catégorie C avant l'échéance de février 2019, bien qu'une assistance soit disponible pour les aider dans ce processus. Le faible taux de respect de ces obligations pourrait indiquer que les PMA rencontrent des difficultés pour identifier leurs besoins en matière d'assistance.
Progrès des engagements pour la mise en œuvre de l'AFE