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Juillet 12, 2022

Le rôle de l'Aide pour le commerce de l'OMC dans la réalisation d'une économie circulaire inclusive

L'utilisation non durable des ressources de la planète est l'une des principales causes de la triple menace que constituent la pollution, la perte de biodiversité et les changements climatiques. Le modèle actuel de production et de consommation linéaire est aussi un facteur important d'injustice sociale, la consommation de ressources et l'accumulation de richesses étant majoritairement observées dans les pays du Nord, tandis que les effets les plus importants sur l'environnement et les principales menaces pour la santé humaine touchent les pays du Sud. Il est urgent de passer d'un système de production‑consommation polluant, injuste et fondé sur l'extraction à un système qui dissocie la prospérité sociale et environnementale de l'utilisation non durable des ressources.

L'économie circulaire propose, pour résoudre ces problèmes dans l'ensemble des chaînes de valeur, une approche fondée sur le cycle de vie. Plutôt que le flux linéaire actuel de l'économie mondiale, dans lequel les matériaux sont extraits, transformés, manufacturés, utilisés, et enfin éliminés sous forme de déchets, une économie circulaire propose une approche systémique qui permet de dissocier la prospérité économique de l'utilisation de matériaux en maintenant un flux circulaire de ressources grâce à la régénération, la préservation ou l'augmentation de leur valeur, tout en contribuant au développement durable.

Aucun pays ne peut à lui seul mettre en place une économie circulaire: tous dépendent du commerce international pour bénéficier d'un accès sûr et abordable à un vaste éventail de différents matériaux, biens et services. Il s'agit notamment du commerce de marchandises (par exemple de l'équipement de remanufacturation ou de recyclage) et de services (compétences en conception circulaire, services de crédit‑bail ou de location, services de réparation) rendant possible la circularité, de droits de propriété intellectuelle pertinents, de marchandises d'occasion abordables, de matières premières secondaires et de déchets et débris qui peuvent être récupérés pour être utilisés dans la production primaire. C'est la combinaison de tous ces types de flux commerciaux que l'on peut appeler "économie circulaire".

La valeur des flux commerciaux circulaires a fortement augmenté au cours des 20 dernières années. Par exemple, la valeur des marchandises d'occasion, des matières premières secondaires et des déchets destinés à la récupération a augmenté de plus de 230% (passant de 94 milliards d'USD à 313 milliards d'USD) entre 2000 et 2019, alors que la valeur mondiale des exportations de marchandises augmentait d'environ 195% sur la même période.

Alors que le commerce circulaire est un vecteur essentiel de l'économie circulaire mondiale, une série d'obstacles réglementaires et techniques limitent sa progression, parmi lesquels l'absence de définitions, classifications, normes d'interopérabilité, réglementations et procédures de conformité mutuellement reconnues. De surcroît, en tant que domaine d'activité émergent, l'économie circulaire elle‑même n'a été consacrée que dans un nombre limité d'accords commerciaux et d'accords de coopération économique bilatéraux, régionaux et plurilatéraux. Cette situation restreint sa portée et les possibilités de coopération sur des questions transfrontières telles que celles liées aux déchets illégaux, à la transparence et à la traçabilité des chaînes d'approvisionnement et à l'investissement, ou sur les questions relatives à la reconnaissance mutuelle, aux obstacles techniques au commerce et à la facilitation des échanges.

Les inégalités à l'échelle mondiale en termes de relations de pouvoir, de compétences en matière de commerce numérique, d'infrastructure commerciale, d'accès à la finance circulaire, de capacités industrielles et de capacités d'innovation signifient que les pays du Nord sont plus à même de récolter les fruits du commerce circulaire que les pays du Sud. Si l'objectif explicite de réduire les inégalités n'est pas intégré à la transition mondiale vers l'économie circulaire, il est hautement probable que ces inégalités aboutiront à une "fracture de l'économie circulaire", une situation dans laquelle les gains tirés de l'économie circulaire seront distribués de manière très inégale entre les pays développés et les pays moins avancés.6

Pour la transition vers l'économie circulaire, il conviendrait de suivre une voie différente, dans laquelle le commerce circulaire favoriserait des sociétés justes, inclusives et circulaires. Plutôt que l'approche fragmentée et largement unilatérale actuellement retenue pour la transition vers l'économie circulaire, surmonter les obstacles dans ce domaine exige une réponse coordonnée et collaborative, au niveau mondial, pour garantir que tous les pays et territoires, en particulier les économies en développement, tirent les mêmes avantages de cette transition. Pour répondre à ces défis, Chatham House a publié, en collaboration avec une alliance d'organisations d'Afrique, d'Asie du Sud‑Est, d'Amérique latine et des Caraïbes, et d'Europe, un cadre pour un commerce circulaire inclusif.

Ce cadre vise à rendre possible un scénario dans lequel le commerce circulaire contribuerait à promouvoir des sociétés justes, inclusives et circulaires. Il met en avant cinq domaines essentiels d'action collective. Premièrement, la communauté mondiale a besoin d'un langage commun sur divers aspects du commerce circulaire (par exemple des définitions et classifications communes). Un langage commun sous‑tend tous les autres domaines d'action, et c'est l'objectif dont la réalisation à court terme est la plus probable. Deuxièmement, la participation au commerce circulaire doit être facilitée, ce qui passe par la réduction de certains obstacles techniques au commerce et l'amélioration des mesures de facilitation des échanges. Enfin, un engagement politique à plus long terme sur le renforcement des capacités des pays à faible revenu est nécessaire, de même que l'inscription de l'économie circulaire dans les accords commerciaux et les accords d'intégration économique.

L'Aide pour le commerce de l'OMC pourrait jouer un rôle important pour contribuer à l'action dans ces cinq domaines, en particulier le renforcement des capacités. Il s'agit notamment d'investir dans des infrastructures essentielles permettant la réalisation d'activités circulaires, telles que la réparation, la remanufacturation et le recyclage, dans le pays, ce qui aidera les industries nationales à augmenter la valeur tirée des flux commerciaux circulaires d'importation (par exemple les marchandises d'occasion et les matières premières secondaires).

Il est aussi nécessaire d'investir dans les infrastructures liées au commerce. À titre d'exemple, on peut citer le déploiement de systèmes numériques pour la gouvernance du commerce circulaire, tels que les systèmes permettant de recueillir par voie électronique le consentement préalable donné en connaissance de cause en ce qui concerne les expéditions de déchets, ainsi que les systèmes favorisant la traçabilité et la transparence de la chaîne d'approvisionnement. On peut également citer le financement de l'amélioration des infrastructures portuaires et ferroviaires, qui permet d'améliorer l'efficacité commerciale et donc la compétitivité des flux commerciaux circulaires d'importation et d'exportation.

L'Aide pour le commerce de l'OMC pourrait aussi accorder la priorité au renforcement des capacités dans le domaine des compétences et des connaissances liées à l'économie circulaire. Ce renforcement pourrait inclure la formation des forces de l'ordre, afin qu'elles soient plus à même de repérer les expéditions illégales de déchets et de lutter contre cette pratique, ou la formation des acteurs de l'industrie aux compétences en matière d'économie circulaire nécessaires à la conduite d'activités (remanufacturation et réparation, par exemple) selon ce modèle au niveau national et à l'élaboration de politiques.

Pour atteindre ces objectifs, la circularité devrait être reconnue comme un pilier essentiel du "verdissement" de l'Initiative Aide pour le commerce de l'OMC. Ainsi, cette initiative pourrait aussi devenir une plate‑forme importante pour encourager, à l'avenir, la collaboration entre donateurs et pays bénéficiaires sur les perspectives et les défis liés à l'économie circulaire.

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Pour en savoir plus sur l'aide pour le commerce et l'économie circulaire, suivez l'examen global de l'aide pour le commerce de l'OMC, du 27 au 29 juillet 2022.

Avertissement

Les vues et opinions exprimées sur la plate forme Nouvelles du commerce pour le développement sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du CIR.