Juin 15, 2021

Comment la "révolution des données" peut elle profiter aux économies en développement?

Un nouveau rapport de la Banque mondiale montre l'impact que pourraient avoir les données et propose des pistes pour y parvenir.

La création, l'utilisation, l'exploitation abusive et le contrôle des données font aujourd'hui l'objet d'un intense débat, et à raison. Les particuliers réfléchissent toujours à la meilleure manière de gérer et de protéger leurs données personnelles, et les gouvernements, les entreprises privées et les organismes internationaux peuvent disposer ou non de politiques avisées de gestion des données.

Toutefois, des décisions doivent être prises dans ce contexte compliqué. Cela est particulièrement vrai pour les pays en développement, qui sont largement exclus des discussions mondiales relatives aux données, mais qui pourraient tirer parti des politiques appropriées dans ce domaine.

Une nouvelle étude de la Banque mondiale, le Rapport sur le développement dans le monde 2021: Des données au service d'une vie meilleure, met l'accent sur les pays à faible revenu et examine ce que ces pays ont à gagner ou à perdre des décisions en matière de gouvernance et de gestion des données. Ces pays, qui comprennent les pays les moins avancés (PMA), peuvent se heurter à une série de problèmes allant de la connectivité Internet aux conflits et à l'instabilité, qui affectent leur capacité à collecter, à gérer, à stocker et à gouverner leurs propres données.

Les flux et la croissance des données atteignent des niveaux exceptionnels. En 2020, le trafic Internet mondial était estimé à plus de 3 zettabits, soit 3 000 000 000 000 de gigabits (GB). Cela représente deux piles de livres posées sur la surface de la Terre et transmises à la Station spatiale internationale chaque seconde.

Le rythme de croissance, y compris dans les centres de données, le commerce des services et la large bande, implique que les pays qui ne disposent pas des infrastructures, des plans et des politiques nécessaires peuvent très rapidement se retrouver laissés pour compte. Ci‑après figure un aperçu des conclusions du rapport en ce qui concerne principalement les PMA, le commerce et les perspectives d'avenir.

Les pays ont besoin des données

Selon le rapport de la Banque mondiale, les données peuvent permettre d'obtenir des avantages en matière de développement et contribuer ainsi à stimuler les économies, à autonomiser les citoyens et à améliorer les services publics. Par exemple, plusieurs pays ont utilisé les données cellulaires pour surveiller l'évolution de la COVID‑19; c'est notamment le cas de la Gambie, dont le gouvernement s'est servi des données des appels afin de déterminer si les mesures de confinement étaient efficaces et permettaient de réduire les mouvements de la population.

Le rapport montre qu'une utilisation créative des données, (partage, utilisation, réutilisation et recours à plusieurs types de données), permet de réaliser des progrès allant au‑delà du but initial de la collecte de données. En considérant les données de cette manière, c'est‑à‑dire comme ayant des finalités multiples, il est possible d'avoir une meilleure compréhension, ce qui peut mener à un plus grand impact. Réutiliser et combiner des données issues de sources publiques et privées sans risque tout en appliquant des méthodes d'analyse modernes permet de disposer d'ensembles de données plus précis et plus sensibles au facteur temps.

Les données sur les ménages peuvent être utilisées de nombreuses manières ayant des effets positifs, y compris pour identifier les besoins des communautés et orienter les services en conséquence. Par exemple, la Tanzanie a été à même d'élaborer une carte plus détaillée de ses régions pauvres en combinant les données sur les ménages et l'imagerie satellite (voir la figure 1).

Figure 1

Carte O.3 L'association des données d'imagerie satellitaire et d'enquêtes auprès des ménages augmente la résolution de la carte de pauvreté en Tanzanie

a) Carte de la pauvreté établie à partir de l'enquête sur le budget des ménages (20 régions)

b) Carte de pauvreté associant les données du panneau a) à celles issues d'images satellitaires (169 districts)

 

Source:    Rapport sur le développement dans le monde 2021: Des données au service d'une vie meilleure. Tanzania, Mainland Poverty Assessment 2019: Executive Summary." Banque mondiale, Washington D.C.

Données disponibles à l'adresse: https://datacatalog.worldbank.org/dataset/world-development-report-2021-map-o3.

Cependant, certains pays, en particulier des PMA comme la Gambie et la Tanzanie, se heurtent à des difficultés dans la collecte, l'échange et la réutilisation des données, qui vont du manque de ressources humaines à la faiblesse de l'environnement réglementaire et aux politiques relatives à la sensibilisation, aux mesures d'incitation et au financement. En raison de cela, il arrive que les gouvernements ne disposent pas de données de recensement, ne réalisent pas d'études, ne numérisent pas les registres administratifs ou ne soutiennent pas le développement d'autres sources de données.

"Aucun pays à faible revenu ne dispose d'un plan national de statistique entièrement financé; cela témoigne du sous‑investissement chronique dont souffrent les systèmes de données à des fins publiques. Cela entraîne des lacunes dans les données, qui persistent face aux défis les plus urgents en matière de développement", a dit Mme Malarvizhi Veerappan, responsable du Rapport sur le développement dans le monde 2021 et scientifique des données senior du Groupe de la Banque mondiale. Parmi les pays à revenu élevé, 93% ont un plan national de statistique entièrement financé.

"Par exemple, l'Indicateur de l'efficacité des systèmes statistiques, un outil lancé parallèlement à la publication du rapport dans le but d'aider les pays à contrôler l'efficacité de leurs systèmes de données, montre que la moitié des pays à faible revenu n'ont pas effectué de recensement de la population au cours des 10 dernières années, et que, pour 18% d'entre eux, le dernier recensement remonte à plus de 20 ans en arrière", a‑t‑elle dit.

Selon l'outil, seuls 9% des pays à faible revenu disposent d'indices mensuels ou trimestriels de la production industrielle, qui renseignent les responsables politiques sur la situation actuelle de l'économie, contre 64% des pays à revenu élevé.

Ces disparités soulignent la nécessité qu'il y a à prendre des mesures à de nombreux niveaux afin d'éviter que de tels écarts ne s'élargissent. Le rapport indique qu'une manière de remédier à cela consiste à accroître le financement pour les données, ce qui requiert, bien évidemment, des fonds, mais également une compréhension de la valeur de la collecte, du partage et de l'amélioration des flux de données. Il fait observer que le financement pour les données peut aussi être un investissement.

Un nouveau contrat social pour les données

Selon le rapport, "les données en elles‑mêmes ne peuvent pas sortir les populations de la pauvreté. Ce sont les personnes qui les utilisent qui en tirent des observations, lesquelles peuvent par la suite donner lieu à la mise en place de mesures afin d'améliorer les résultats en matière de développement".

Un "contrat social pour les données" est proposé afin que les données soient mieux exploitées dans la lutte contre la pauvreté dans le monde et appuient le développement notamment en identifiant les besoins de la population, en surveillant l'incidence des politiques du gouvernement et en analysant les rendements des cultures.

Le contrat social proposé dans le rapport repose sur la valeur, l'équité et la confiance. S'agissant de la valeur, une collaboration sûre pourrait se former entre les créateurs et les utilisateurs de données afin que celles‑ci puissent être partagées, réutilisées et combinées afin de générer des observations et des idées. L'équité garantit que les personnes pauvres et les pays à faible revenu sont pleinement intégrés et ont accès à la valeur qui découle ou peut découler des données.

En ce qui concerne la confiance, il est capital que les données d'une personne ne soient pas utilisées de manière abusive, piratées ou exploitées dans un but discriminatoire.

Le rapport indique qu'un cadre de gouvernance des données contribue à la création de ces éléments. Cela comprends quatre niveaux: 1) infrastructures telles que la couverture complète pour les services à large bande, 2) lois et réglementations telles qu'une protection contre l'utilisation abusive des données et des normes relatives à l'interopérabilité, 3) politiques économiques telles que le commerce des services fondés sur les données et l'imposition des entreprises, et 4) organismes réglementant et supervisant la sécurisation des données ou œuvrant à cette fin.

Pour que les pays puissent tirer pleinement parti des données et favoriser une plus grande réutilisation et réexploitation des données, il est nécessaire de disposer de meilleurs systèmes de données soutenus par un cadre de gouvernance des données efficace. Le rapport présente une idée de système de données national intégré qui permettrait de produire, comme promis, des données de haute qualité pouvant être partagées sans risque aux niveaux des gouvernements, de la société civile, des milieux universitaires, des particuliers et du secteur privé.

Avec sa forte centralisation et son système X‑Road qui permet un échange automatique de renseignements entre les bases de données publiques et privées, garantissant ainsi la confidentialité, l'intégrité et l'intéropérabilité entre les parties, l'Estonie est le pays dont le système est le plus proche d'un système de données national intégré.

Une gouvernance globale des données et des systèmes de données efficaces ne sont cependant pas la norme dans le monde. Il n'existe pas de modèle particulier et chaque pays suit sa propre méthode. Par exemple, l'Institut national de statistique et de géographie du Mexique offre un accès aux données des chercheurs via son laboratoire de micro‑données, situé dans un lieu sécurisé dans ses locaux, à condition que les personnes souhaitant y accéder aient présenté une demande et suivi une formation. Le Népal s'est donné comme priorité d'enseigner à sa population à utiliser des données avec son Programme national de développement des connaissances sur les données, un cours conçu pour soutenir les compétences techniques et favoriser une culture de l'exploitation des données.

Si la plupart des pays sont encore loin de parvenir à ces objectifs, le chemin est particulièrement ardu pour les PMA et les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

Le commerce numérique

S'agissant des échanges, un renforcement de la gouvernance des données permettrait d'améliorer à la fois le commerce des marchandises et le commerce des services. Des données de qualité pourraient aider les PMA à mieux comprendre leurs flux commerciaux et, ainsi, à les améliorer. Le commerce transfrontières pourrait être favorisé grâce au passage à des procédures numérisées pour l'administration des douanes et des frontières.

Le commerce des services s'accroît rapidement, mais les données dans ce domaine sont à la traîne. Le rapport indique que, depuis 1990, le commerce mondial des services fondés sur des données a connu une croissance exponentielle et représente aujourd'hui la moitié du commerce des services (voir figure 2).

Figure 2

Figure O.5 Depuis 1990, le commerce mondial des services fondés sur les données connait une croissance spectaculaire et constitue désormais la moitié des échanges des services

 

Note:       IP = protocole Internet; Po = pétaoctets

Source:    Estimations de l'équipe du Rapport sur le développement dans le monde 2021 à partir de la base de données du WTIS (World Integrated Trade Solution) de la Banque mondiale. Données accessibles à l'adresse http://WDR2021‑Fig‑O_5.

"Un aspect que nous soulignons dans le rapport est l'ironie qui existe dans le fait que le commerce des services numériques progresse partout dans le monde, mais que notre compréhension de ces services et les données dont nous disposons sont réduites parce que nous ne comprenons pas exactement de quels secteurs de services les données proviennent précisément. Ce phénomène est bien entendu encore plus marqué dans les pays en développement et les PMA", a dit M. Martin Molinuevo, conseiller principal du Groupe de la Banque mondiale.

Le rapport indique qu'une approche à l'échelle du gouvernement en matière de données permettrait d'améliorer la compréhension du commerce des services numériques.

Les données personnelles au‑delà des frontières

"Nous observons un énorme potentiel de création de valeur dans le domaine du commerce et des services fondés sur les données; il s'agit d'un des segments du commerce enregistrant la croissance la plus rapide. Il existe également là des possibilités économiques considérables. Parallèlement, la confiance dans le transfert de données personnelles au‑delà des frontières est un des principaux obstacles au développement de ce type d'échanges de services fondés sur les données", a dit M. Vivien Foster, co‑directeur du Rapport sur le développement dans le monde 2021 et économiste en chef à la Banque mondiale.

Le rapport examine les différentes politiques nationales relatives aux flux de données personnelles transfrontières en les classant dans les catégories suivantes: ouverts, conditionnels et limités. Ces flux font partie intégrante des échanges de services numériques; pour cette raison, leur éventuelle forte limitation par les gouvernements aurait une incidence sur le commerce lui‑même.

Selon la Banque mondiale, la plupart des pays en développement adoptent une approche ouverte, plus par défaut cependant que dans le cadre d'une politique active.

Le modèle ouvert, utilisé par les États‑Unis, impose peu de contraintes réglementaires aux fournisseurs aux deux extrémités du transfert des données; les entreprises sont donc libres de partager des données lorsqu'elles mènent des activités commerciales. Il existe parallèlement certaines mesures de protection. Le modèle de transfert limité, utilisé par la Russie et le Nigéria, répond aux préoccupations en matière de sécurité en imposant certaines restrictions au transfert de données, y compris des prescriptions relatives au stockage local des données. Le modèle conditionnel, appliqué par l'Union européenne, se situe quelque part entre les deux: le gouvernement doit certifier l'efficacité du régime de protection des données personnelles dans le pays de destination (voir figure 3).

Les règles de ces modèles relatives aux transferts transfrontières sont liées à différents niveaux de commerce des services numériques. Selon le rapport, les règles sur les "transferts ouverts" sont liées à des échanges de services numériques plus importants, tandis que l'approche relative aux "transferts limités" a une corrélation négative avec les flux de services numériques. Le modèle des "transferts conditionnels" semble offrir des résultats contrastés dans l'analyse empirique.

Figure 3

Adoption de modèles réglementaires concernant les flux transfrontières de données

 

 

Figure: Modèle de transferts limités/Modèle de transferts conditionnels/Modèle de transferts ouverts/Aucune donnée

Source:    Équipe chargée du Rapport sur le développement dans le monde 2021, sur la base de la Global Data Regulation Survey de la Banque mondiale. Données disponibles à l'adresse: http://bit.do /WDR2021‑Map‑7_1.

Le commerce numérique peut aussi être favorisé par des règles nationales sur la protection des données. Le rapport montre que l'approche relative aux "transferts ouverts" est plus fortement corrélée aux services numériques lorsqu'elle est associée à des règles exhaustives sur la confidentialité et la protection des données. Ainsi, selon le rapport, l'approche réglementaire optimale concernant le commerce numérique est une combinaison de règles flexibles sur le transfert transfrontières de données, comme aux États‑Unis, et de régimes de protection solides concernant la collecte et le traitement des données personnelles, comme dans l'Union européenne.

Règles internationales et défis à venir

"Je pense qu'une des préoccupations des pays à faible revenu au sujet du commerce de leurs données concerne la question de savoir s'ils seront en réalité à même d'en tirer de la valeur ou si cet avantage économique reviendra entièrement à l'entreprise étrangère ajoutant de la valeur à leurs données", a dit M. Foster.

Les règles commerciales mondiales sur les flux de données restent incertaines, les discussions relatives au commerce numérique et aux flux de données transfrontières étant en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le rapport fait observer que seul un pays à faible revenu, le Burkina Faso, qui est aussi un PMA, a pris part aux discussions sur la déclaration conjointe sur les règles relatives au commerce numérique à l'OMC.

Les PMA et d'autres pays en développement ont beaucoup à perdre de l'absence de cadres axés sur les données étant donné l'augmentation des flux de données et l'importance croissante de nouvelles formes d'échanges. Le rapport conclut par un appel à l'action en faveur d'un consensus mondial afin que les données soient utilisées pour le bien commun et qu'elles soient exploitées pour parvenir à un développement équitable, lequel prévoirait un équilibre entre l'utilisation des données à des fins de développement et les régimes de protection en lien avec les préoccupations en matière de sécurité et de confidentialité. Il n'est jamais trop tôt pour un tel consensus si l'on considère les données dont nous disposons et ce qu'elles nous disent sur l'avenir.

Avertissement

Les vues et opinions exprimées sur la plate forme Nouvelles du commerce pour le développement sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du CIR.